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01.Comment nommer son entreprise individuelle ou micro-entreprise ?
Nommer son entreprise lorsqu'on est micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel peut sembler simple, mais la réalité juridique est plus complexe que le langage courant ne le suggère. En effet, votre raison sociale sera, par défaut, votre nom et prénom, mais d'autres options existent pour votre communication et l'identité de votre marque.
La raison sociale de l'entrepreneur individuel : une question d'identité civile
La raison sociale d'un entrepreneur individuel, y compris le micro-entrepreneur, est intrinsèquement liée à son identité civile, c'est-à-dire ses nom et prénom. Cette particularité découle du fait qu'en entreprise individuelle, il n'existe pas de distinction juridique entre l'entrepreneur et son entreprise. Contrairement aux sociétés, l'activité n'est pas une entité morale distincte de la personne physique qui l'exerce.
93 %
des micro-entreprises sont créées par des personnes physiques
Source : INSEE, 2023
Cela signifie concrètement que si vous vous appelez Monsieur Jean Dupont, votre raison sociale officielle sera "Jean Dupont". Ce nom sera utilisé sur tous vos documents officiels et administratifs. C'est cette identité qui est reconnue légalement et qui engage votre responsabilité personnelle, bien que désormais, les patrimoines professionnel et personnel soient séparés par défaut depuis la réforme du statut de l'entrepreneur individuel en 2022 (Loi n° 2022-172 du 14 février 2022).
Bien que votre nom civil soit votre raison sociale, pensez à vérifier sa disponibilité si vous envisagez de le commercialiser, même si c'est votre propre nom, pour éviter toute confusion avec une marque ou un nom de domaine existant.
Abus de langage : pourquoi parle-t-on souvent de "raison sociale" pour une micro-entreprise ?
Le terme "raison sociale" est souvent employé à tort pour désigner le nom d'une entreprise individuelle ou d'une micro-entreprise. Historiquement, la "raison sociale" désignait le nom des sociétés de personnes (comme les SNC ou SCS), tandis que les sociétés de capitaux (SAS, SARL) utilisaient une dénomination sociale. Pour l'entrepreneur individuel, le terme exact est simplement "nom" ou "nom de l'entreprise individuelle".
Le cadre juridique a évolué : la distinction entre "raison sociale" et "dénomination sociale" tend à s
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