Glossaire de la comptabilité
Les définitions essentielles pour comprendre la comptabilité, la fiscalité et la gestion d'entreprise en France.
A
- Amortissement
- Constatation comptable de la perte de valeur d'un bien immobilisé au fil du temps. L'amortissement permet de répartir le coût d'un investissement sur sa durée d'utilisation prévisible. Il existe deux méthodes principales : l'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif.
- Annexes comptables
- Les annexes comptables sont des documents qui complètent et expliquent les informations du bilan et du compte de résultat. Elles détaillent les méthodes comptables utilisées, les engagements hors bilan, les provisions et les événements postérieurs à la clôture. Elles font partie intégrante des comptes annuels et sont obligatoires sauf pour les micro-entreprises et très petites entreprises.
- Affacturage
- L'affacturage est une technique de financement par laquelle une entreprise cède ses créances clients à un organisme spécialisé (le factor) en échange d'un paiement immédiat. Le factor avance généralement 80 à 95 % du montant des factures et se charge du recouvrement. Cette solution permet d'améliorer rapidement la trésorerie mais a un coût (commission + intérêts) qui peut atteindre 1 à 3 % du montant des factures.
- Acompte IS
- L'acompte d'impôt sur les sociétés est un versement trimestriel anticipé de l'IS calculé sur la base du bénéfice du dernier exercice clos. Les 4 acomptes sont dus les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (exercice civil). Les entreprises nouvelles sont dispensées du 1er acompte. Si l'IS de l'année précédente est inférieur à 3 000 €, aucun acompte n'est exigé.
- Audit comptable et financier
- L'audit comptable et financier est un examen méthodique des comptes d'une entreprise visant à certifier leur régularité, leur sincérité et leur image fidèle. Il peut être légal (réalisé par un commissaire aux comptes) ou contractuel (à la demande d'un investisseur, d'un acquéreur ou d'un partenaire). L'audit porte sur les états financiers, les procédures de contrôle interne et le respect des normes comptables applicables.
- Amortissement dégressif
- L'amortissement dégressif est une méthode qui permet de déduire des annuités d'amortissement plus élevées les premières années d'utilisation d'un bien. Le taux est obtenu en multipliant le taux linéaire par un coefficient fiscal (1,25, 1,75 ou 2,25 selon la durée d'amortissement). Cette méthode n'est applicable qu'aux biens neufs d'une durée d'utilisation d'au moins 3 ans. Elle permet d'accélérer la déduction fiscale et d'améliorer la trésorerie.
B
- Bilan comptable
- Document de synthèse qui présente la situation patrimoniale d'une entreprise à une date donnée. Il se compose de l'actif (ce que possède l'entreprise) et du passif (ce qu'elle doit). Le bilan est obligatoire pour toutes les sociétés et doit être déposé au greffe du tribunal de commerce.
- BFR (Besoin en Fonds de Roulement)
- Montant nécessaire pour financer le décalage entre les encaissements et les décaissements liés à l'activité courante. Un BFR élevé signifie que l'entreprise a besoin de trésorerie pour fonctionner. Il se calcule par : stocks + créances clients − dettes fournisseurs.
- Balance comptable
- La balance comptable est un état récapitulatif de tous les comptes du grand livre avec leurs totaux débit, crédit et solde. Elle permet de vérifier l'équilibre de la comptabilité (total des débits = total des crédits). La balance sert de base à l'établissement du bilan et du compte de résultat.
C
- Compte de résultat
- État financier qui récapitule les produits (recettes) et les charges (dépenses) d'une entreprise sur un exercice comptable. Le solde indique le bénéfice ou la perte de la période. Il est composé du résultat d'exploitation, du résultat financier et du résultat exceptionnel.
- Chiffre d'affaires
- Montant total des ventes de biens ou de services réalisées par une entreprise sur une période donnée, hors taxes. C'est l'indicateur principal du volume d'activité d'une entreprise. Il sert de base pour déterminer le régime fiscal applicable et les obligations comptables.
- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
- Impôt local dû par toute entreprise ou personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Son montant est basé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés. Les entreprises nouvelles en sont exonérées la première année d'activité.
- Comptabilité de trésorerie
- Méthode comptable qui enregistre les opérations au moment de leur encaissement ou décaissement effectif. Elle s'oppose à la comptabilité d'engagement qui enregistre à la date de facturation. Cette méthode est autorisée pour les BNC et les petites entreprises au régime simplifié.
- Commissaire aux comptes
- Professionnel indépendant chargé de certifier les comptes annuels des entreprises qui dépassent certains seuils. Son rôle est de garantir la fiabilité de l'information financière auprès des tiers. La nomination est obligatoire au-delà de 8 M€ de CA, 4 M€ de bilan ou 50 salariés.
- Combien coûte un expert-comptable pour une SAS
- Les honoraires d'un expert-comptable pour une SAS varient généralement entre 1 500 € et 6 000 € HT par an selon le volume d'activité et les missions confiées. Ce tarif couvre typiquement la tenue comptable, l'établissement du bilan et la liasse fiscale. Les prestations complémentaires (bulletins de paie, conseil juridique, déclarations de TVA) sont facturées en supplément. Il est recommandé de comparer plusieurs devis via une lettre de mission détaillée.
- Combien coûte un expert-comptable pour une SARL
- Les honoraires d'un expert-comptable pour une SARL se situent entre 1 200 € et 5 000 € HT par an en moyenne. Le coût dépend du chiffre d'affaires, du nombre de salariés et des missions confiées (tenue comptable, paie, TVA, bilan). Une SARL soumise à l'IS avec quelques salariés paiera généralement entre 2 000 € et 3 500 € HT annuels pour une mission classique.
- Combien coûte un expert-comptable pour une micro-entreprise
- Un expert-comptable pour une micro-entreprise coûte entre 500 € et 1 500 € HT par an. Ce tarif est plus bas car la micro-entreprise bénéficie d'obligations comptables allégées (pas de bilan, pas de liasse fiscale). L'expert-comptable intervient principalement pour le conseil fiscal, l'optimisation du régime et la préparation de la déclaration de revenus. Attention : le coût de l'expert-comptable n'est pas déductible en micro-entreprise.
- Comment changer d'expert-comptable en cours d'année
- Il est tout à fait possible de changer d'expert-comptable en cours d'année en respectant le préavis prévu dans la lettre de mission (généralement 3 mois). Vous devez envoyer une lettre recommandée de résiliation à votre ancien expert-comptable et solder les honoraires dus. Votre nouvel expert-comptable se chargera de récupérer le dossier comptable (FEC, grand livre, balances). La transition peut se faire à tout moment, pas uniquement en fin d'exercice.
- Comment calculer son BFR
- Le BFR se calcule avec la formule : stocks + créances clients − dettes fournisseurs. Un BFR positif signifie que l'entreprise doit financer un décalage de trésorerie ; un BFR négatif (fréquent dans la grande distribution) génère un excédent de trésorerie. Pour réduire le BFR, on peut négocier des délais fournisseurs plus longs, réduire les délais de paiement clients ou optimiser la gestion des stocks.
- Comment fonctionne l'autoliquidation de TVA
- L'autoliquidation de TVA est un mécanisme où l'acheteur déclare et paye lui-même la TVA au lieu du vendeur. Elle s'applique obligatoirement aux achats intracommunautaires, aux importations et à certaines prestations de sous-traitance dans le BTP. L'acheteur inscrit simultanément la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration, ce qui neutralise l'impact sur sa trésorerie.
- Comment passer de micro-entreprise à société
- Le passage de micro-entreprise à société implique de créer une nouvelle structure (SASU, EURL, SAS ou SARL) et d'y transférer l'activité. Il faut rédiger les statuts, déposer le capital social, immatriculer la société au RCS et radier la micro-entreprise. Ce changement est recommandé lorsque le chiffre d'affaires dépasse les plafonds ou que les charges réelles dépassent l'abattement forfaitaire. Un expert-comptable est fortement conseillé pour optimiser la transition.
- Comment déduire ses frais professionnels
- Les frais professionnels sont déductibles du résultat imposable s'ils sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise, justifiés par une facture et enregistrés en comptabilité. Les principales catégories incluent : loyer, fournitures, déplacements, repas, formations et abonnements professionnels. En micro-entreprise, les frais ne sont pas déductibles individuellement car un abattement forfaitaire s'applique (34 %, 50 % ou 71 % selon l'activité).
- Comment récupérer un crédit de TVA
- Un crédit de TVA apparaît lorsque la TVA déductible (sur les achats) est supérieure à la TVA collectée (sur les ventes). L'entreprise peut soit reporter ce crédit sur les déclarations suivantes, soit demander un remboursement à l'administration fiscale. La demande de remboursement se fait via le formulaire 3519 pour les crédits annuels ou sur la déclaration CA3 pour les crédits mensuels. Le remboursement est généralement obtenu sous 15 à 30 jours.
- Comment se verser un salaire en SASU
- En SASU, le président se rémunère via un bulletin de paie en tant qu'assimilé salarié. Il cotise au régime général de la Sécurité sociale (hors assurance chômage) avec des charges sociales d'environ 75 à 80 % du salaire net. Alternativement, il peut se verser des dividendes après la clôture de l'exercice, soumis à la flat tax de 30 % (ou au barème progressif sur option). La combinaison salaire + dividendes doit être optimisée avec un expert-comptable.
- Comment établir un prévisionnel financier
- Un prévisionnel financier se compose d'un compte de résultat prévisionnel, d'un plan de trésorerie et d'un plan de financement sur 3 ans. Il chiffre les recettes attendues, les charges prévisionnelles et les investissements nécessaires au lancement. Ce document est indispensable pour obtenir un prêt bancaire ou convaincre des investisseurs. Un expert-comptable garantit la crédibilité des hypothèses retenues auprès des financeurs.
- Comment fonctionne la flat tax sur les dividendes
- La flat tax (prélèvement forfaitaire unique ou PFU) s'applique aux dividendes au taux global de 30 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Le contribuable peut opter pour le barème progressif de l'IR s'il est plus avantageux, ce qui ouvre droit à un abattement de 40 % sur les dividendes. Cette option est globale : elle s'applique à tous les revenus de capitaux mobiliers de l'année. Un expert-comptable peut simuler les deux options pour optimiser votre situation.
- Comment comptabiliser une note de frais
- Une note de frais se comptabilise en débitant le compte de charges correspondant (6251 pour les déplacements, 6256 pour les missions, 6257 pour les réceptions) et en créditant le compte 421 (personnel − rémunérations dues) ou 512 (banque) si le remboursement est immédiat. Chaque note de frais doit être accompagnée d'un justificatif original (ticket, facture). La TVA sur les notes de frais est récupérable sous conditions (repas d'affaires, carburant gazole/électrique).
- Crédit d'impôt
- Le crédit d'impôt est un avantage fiscal qui vient en déduction de l'impôt dû par l'entreprise. Contrairement à une réduction d'impôt, le crédit d'impôt est remboursable : si son montant dépasse l'impôt dû, l'excédent est restitué. Les principaux crédits d'impôt pour les entreprises sont le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) et le CII (Crédit d'Impôt Innovation).
- CET (Contribution Économique Territoriale)
- La CET est un impôt local qui remplace l'ancienne taxe professionnelle depuis 2010. Elle se compose de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). La CET est plafonnée à 1,625 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
- CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
- La CVAE est un impôt local dû par les entreprises dont le chiffre d'affaires HT dépasse 500 000 €. Son taux est progressif et plafonné à 0,375 % de la valeur ajoutée (taux 2024, en cours de suppression progressive). La déclaration est annuelle et l'impôt est payé en deux acomptes (juin et septembre) puis un solde.
- Capitaux propres
- Les capitaux propres représentent les ressources financières appartenant aux associés ou à l'entreprise elle-même. Ils comprennent le capital social, les réserves, le report à nouveau et le résultat de l'exercice. Des capitaux propres négatifs (inférieurs à la moitié du capital social) obligent à convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la poursuite de l'activité.
- CAF (Capacité d'Autofinancement)
- La CAF représente l'ensemble des ressources internes dégagées par l'activité de l'entreprise au cours d'un exercice. Elle se calcule à partir du résultat net en réintégrant les charges non décaissées (amortissements, provisions). La CAF sert à rembourser les emprunts, financer les investissements et distribuer des dividendes. Un ratio CAF/dettes financières supérieur à 3 est généralement considéré comme sain.
- Comptabilité en ligne
- La comptabilité en ligne désigne l'utilisation de logiciels cloud (Pennylane, Indy, Tiime, etc.) couplés à un expert-comptable pour gérer sa comptabilité à distance. Elle offre un accès temps réel aux données financières, la synchronisation bancaire automatique et la dématérialisation des justificatifs. Ce mode de fonctionnement réduit les coûts et les délais de traitement par rapport à la comptabilité traditionnelle sur papier.
- Clôture des comptes annuels
- La clôture des comptes annuels est le processus par lequel l'entreprise arrête ses comptes à la fin de l'exercice comptable. Elle comprend l'inventaire physique des stocks, le calcul des amortissements et provisions, les écritures de régularisation et l'établissement du bilan, du compte de résultat et des annexes. Les comptes doivent ensuite être approuvés en assemblée générale dans les 6 mois suivant la clôture.
- Cotisations TNS (Travailleur Non Salarié)
- Les cotisations TNS sont les charges sociales des dirigeants non salariés (gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel). Elles représentent environ 40 à 45 % du revenu professionnel net, contre 75 à 80 % pour un dirigeant assimilé salarié. En contrepartie, la couverture sociale est moins étendue (pas d'assurance chômage, indemnités journalières plus faibles). Les cotisations sont calculées sur la base du revenu N-2 avec régularisation.
- Compte courant d'associé
- Le compte courant d'associé est une avance de fonds consentie par un associé à sa société, distincte de l'apport en capital. Il peut être rémunéré par des intérêts (dans la limite du taux fiscal) et remboursable à tout moment, sauf convention contraire. C'est un outil souple de financement qui évite de modifier les statuts. Les intérêts versés sont déductibles du résultat fiscal de la société.
- Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
- Le CIR est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de déduire 30 % de leurs dépenses de R&D (jusqu'à 100 M€, puis 5 % au-delà) de leur impôt sur les sociétés. Les dépenses éligibles comprennent les salaires des chercheurs, les dotations aux amortissements du matériel de recherche, les brevets et la sous-traitance. Le CIR est remboursable pour les PME, les JEI et les entreprises nouvelles.
- Cessation d'activité
- La cessation d'activité est la procédure par laquelle une entreprise met fin à son activité. Elle implique la déclaration de cessation auprès du guichet unique des formalités, l'établissement d'un bilan de cessation, le paiement des impôts et cotisations restants et la radiation du registre. Pour les sociétés, elle nécessite une dissolution suivie d'une liquidation. Les déclarations fiscales de cessation doivent être déposées dans les 60 jours.
D
- Déclaration de TVA CA3
- La déclaration CA3 est le formulaire de déclaration mensuelle (ou trimestrielle) de TVA au régime réel normal. Elle récapitule la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats du mois. Le solde (TVA à payer ou crédit de TVA) est télédéclaré et télépayé avant le 19 ou le 24 du mois suivant selon le mode de paiement.
- Déclaration de TVA CA12
- La déclaration CA12 est la déclaration annuelle de TVA au régime réel simplifié. Elle récapitule la TVA due sur l'ensemble de l'exercice et régularise les acomptes semestriels versés en juillet et décembre. Elle doit être déposée dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice. Ce régime est accessible aux entreprises dont la TVA annuelle est inférieure à 15 000 €.
- Dépôt des comptes annuels au greffe
- Toute société commerciale (SARL, SAS, SA, etc.) est tenue de déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant leur approbation en assemblée générale. Le dépôt comprend le bilan, le compte de résultat, les annexes, le rapport de gestion et la résolution d'affectation du résultat. Le coût est d'environ 45 à 60 € et le non-dépôt est passible d'une amende de 1 500 €.
- Dividendes
- Les dividendes sont la part des bénéfices distribués aux associés ou actionnaires d'une société, après approbation des comptes en assemblée générale. La distribution n'est possible que si la société dégage un bénéfice distribuable (résultat net + report à nouveau créditeur − réserve légale). Depuis 2018, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 %, ou au barème progressif de l'IR sur option.
E
- Expert-comptable
- Professionnel inscrit à l'Ordre des experts-comptables, habilité à tenir, vérifier et certifier les comptes des entreprises. Il conseille également les dirigeants sur les aspects fiscaux, juridiques et financiers de leur activité. Son intervention est encadrée par l'ordonnance de 1945 et il engage sa responsabilité professionnelle.
- Exercice comptable
- Période de 12 mois au terme de laquelle l'entreprise établit ses comptes annuels. Il correspond généralement à l'année civile (1er janvier au 31 décembre), mais peut être décalé. Lors de la création, le premier exercice peut être plus court ou plus long (jusqu'à 24 mois).
- EURL
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, variante de la SARL avec un associé unique. Elle peut opter pour l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés. La transformation en SARL est simple en cas d'entrée d'un nouvel associé.
- EBE (Excédent Brut d'Exploitation)
- L'EBE mesure la performance économique de l'entreprise en excluant les choix de financement, d'investissement et les éléments exceptionnels. Il se calcule à partir du chiffre d'affaires diminué des consommations intermédiaires, des charges de personnel et des impôts et taxes d'exploitation. C'est l'indicateur privilégié par les banques pour évaluer la capacité de remboursement d'emprunt.
- Externaliser sa comptabilité
- Externaliser sa comptabilité consiste à confier tout ou partie de la gestion comptable à un cabinet d'expertise comptable plutôt que de la traiter en interne. Cette solution permet de se concentrer sur son cœur de métier tout en bénéficiant d'un conseil expert. Elle est particulièrement adaptée aux TPE et PME qui n'ont pas le volume suffisant pour embaucher un comptable à temps plein. Le coût est souvent inférieur à celui d'un poste salarié dédié.
- Expert-comptable en ligne
- Un expert-comptable en ligne est un professionnel inscrit à l'Ordre qui exerce ses missions à distance via des outils numériques (plateforme collaborative, synchronisation bancaire, visioconférence). Les tarifs sont généralement 20 à 40 % inférieurs à ceux d'un cabinet traditionnel grâce à l'automatisation. Les obligations légales et la qualité de la prestation sont identiques à celles d'un cabinet physique. La lettre de mission reste obligatoire.
F
- Fonds de roulement
- Excédent des capitaux permanents (fonds propres + dettes long terme) sur les actifs immobilisés. Il représente la marge de sécurité financière pour couvrir les besoins du cycle d'exploitation. Un fonds de roulement positif est un indicateur de solidité financière.
- Faut-il un expert-comptable en micro-entreprise
- Non, l'expert-comptable n'est pas obligatoire en micro-entreprise. Le régime micro impose uniquement un livre des recettes et, pour les activités de vente, un registre des achats. Cependant, faire appel à un expert-comptable peut être utile pour optimiser sa situation fiscale, anticiper un changement de régime ou préparer un passage en société. Le coût est souvent modeste (500 à 1 500 €/an) par rapport aux économies potentielles.
- FEC (Fichier des Écritures Comptables)
- Le FEC est un fichier informatique normalisé contenant l'ensemble des écritures comptables d'un exercice. Sa production est obligatoire pour toutes les entreprises tenant une comptabilité informatisée, en cas de contrôle fiscal. Le format est strictement défini par l'administration (18 colonnes obligatoires). L'absence de FEC ou un FEC non conforme expose à une amende de 5 000 € par exercice.
G
- Grand livre
- Le grand livre est un document comptable qui reprend l'ensemble des mouvements enregistrés dans les journaux, classés par numéro de compte. Il permet de connaître le détail et le solde de chaque compte à tout moment. C'est un outil indispensable pour le contrôle interne et la préparation du bilan.
H
- Honoraires expert-comptable
- Les honoraires d'un expert-comptable sont libres et fixés dans la lettre de mission. Ils varient selon la taille de l'entreprise, le volume de pièces comptables et les missions confiées. En moyenne, il faut compter de 1 500 à 6 000 € HT/an pour une TPE/PME. Certains cabinets proposent un forfait mensuel tout compris, d'autres facturent au temps passé. La comparaison de plusieurs devis est recommandée.
- Holding
- Une holding est une société dont l'objet principal est de détenir des participations dans d'autres sociétés. Elle peut être « passive » (simple détention de titres) ou « animatrice » (participation active à la gestion des filiales). La holding permet d'optimiser la fiscalité du groupe (régime mère-fille, intégration fiscale), de faciliter la transmission et de mutualiser les services. Sa création doit être accompagnée par un expert-comptable pour en maximiser les avantages.
I
- Immobilisation
- Bien durable destiné à servir l'activité de l'entreprise sur plusieurs exercices (matériel, véhicule, brevet). Les immobilisations figurent à l'actif du bilan et sont amorties sur leur durée d'utilisation. On distingue les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
- Impôt sur les sociétés (IS)
- Impôt prélevé sur les bénéfices des sociétés. Le taux normal est de 25 %, avec un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles. L'IS est payé par acomptes trimestriels avec une régularisation annuelle.
- Intégration fiscale
- L'intégration fiscale est un régime optionnel qui permet à un groupe de sociétés de consolider leurs résultats fiscaux au niveau de la société mère. Les bénéfices et les pertes de chaque filiale (détenue à au moins 95 %) se compensent, ce qui réduit la charge fiscale globale du groupe. La société mère est seule redevable de l'IS sur le résultat d'ensemble. Ce régime est particulièrement avantageux lorsque certaines filiales sont déficitaires.
J
- Jeune Entreprise Innovante (JEI)
- Le statut JEI accorde des exonérations fiscales et sociales aux entreprises de moins de 11 ans qui consacrent au moins 15 % de leurs charges à la R&D. Les avantages incluent une exonération totale d'IS la première année bénéficiaire, puis 50 % la deuxième, ainsi qu'une exonération de charges sociales patronales sur les salaires des chercheurs. Ce statut est compatible avec le Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
L
- Liasse fiscale
- Ensemble de documents comptables et fiscaux qu'une entreprise doit transmettre chaque année à l'administration fiscale. Elle comprend le bilan, le compte de résultat et des tableaux annexes. Le dépôt se fait via la procédure EDI-TDFC dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice.
- Lettre de mission
- Document contractuel obligatoire qui définit la nature et l'étendue des missions confiées à l'expert-comptable. Elle précise les honoraires, les obligations réciproques et la durée du mandat. Sans lettre de mission, l'expert-comptable ne peut pas légalement exercer sa mission.
M
- Micro-entreprise
- Régime simplifié de l'entreprise individuelle avec des seuils de chiffre d'affaires plafonnés (188 700 € pour le commerce, 77 700 € pour les services en 2024). Il offre un calcul forfaitaire des charges et une comptabilité allégée. Ce régime ne permet pas de déduire les charges réelles ni de récupérer la TVA sous le seuil de franchise.
- Marge brute
- La marge brute est la différence entre le chiffre d'affaires et le coût d'achat des marchandises vendues (ou le coût de production). Elle mesure la rentabilité directe de l'activité commerciale ou productive avant prise en compte des charges de structure. Le taux de marge brute (marge brute / CA × 100) est un indicateur clé de la performance commerciale, variant fortement selon les secteurs.
O
- Obligations comptables des entreprises
- Toute entreprise doit tenir une comptabilité régulière et sincère, conserver les pièces justificatives pendant 10 ans et établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes). Les obligations varient selon la taille et le régime : la micro-entreprise a une comptabilité ultra-simplifiée, tandis qu'une SA doit nommer un commissaire aux comptes. Le non-respect des obligations comptables est passible de sanctions pénales et fiscales.
P
- Provision
- Charge comptable enregistrée pour anticiper une dépense probable mais dont le montant ou l'échéance ne sont pas encore définitifs. Les provisions respectent le principe de prudence. Elles peuvent concerner des litiges, des garanties clients ou des dépréciations d'actifs.
- Plan comptable général (PCG)
- Le Plan Comptable Général est le référentiel normatif qui fixe les règles de la comptabilité française. Il classe les comptes en 8 classes numérotées (1 à 8) et définit les principes d'enregistrement, d'évaluation et de présentation des comptes. Son respect est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l'obligation de tenir une comptabilité.
- Prévisionnel financier
- Le prévisionnel financier est un ensemble de tableaux chiffrés projetant l'activité d'une entreprise sur 3 à 5 ans. Il comprend le compte de résultat prévisionnel, le plan de trésorerie, le plan de financement et le seuil de rentabilité. C'est un document clé pour obtenir un financement bancaire, évaluer la viabilité d'un projet et piloter la croissance.
- Pacte Dutreil
- Le Pacte Dutreil est un dispositif de transmission d'entreprise qui permet de bénéficier d'un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis (donation ou succession). Il nécessite un engagement collectif de conservation des titres (2 ans minimum) suivi d'un engagement individuel (4 ans). Au moins un signataire doit exercer une fonction de direction dans l'entreprise. C'est l'outil fiscal le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale.
Q
- Quelle est la différence entre un comptable et un expert-comptable
- Un comptable effectue la saisie et le suivi quotidien des opérations financières, tandis qu'un expert-comptable est un professionnel diplômé inscrit à l'Ordre, habilité à certifier les comptes. L'expert-comptable peut attester la régularité et la sincérité des comptes auprès des tiers (banques, administration fiscale), ce qu'un simple comptable ne peut pas faire. Seul l'expert-comptable engage sa responsabilité professionnelle et est couvert par une assurance obligatoire.
- Quand faut-il déposer sa liasse fiscale
- La liasse fiscale doit être déposée dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice comptable, soit au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai pour les exercices clos au 31 décembre. Pour les exercices décalés, le délai est de 3 mois après la date de clôture. Le dépôt se fait par voie dématérialisée (EDI-TDFC) via l'expert-comptable. Un retard entraîne une majoration de 10 % de l'impôt dû, pouvant aller jusqu'à 40 % en cas de mise en demeure.
- Quel est le rôle d'un expert-comptable lors d'une création d'entreprise
- Lors d'une création d'entreprise, l'expert-comptable aide à choisir le statut juridique adapté, rédiger le prévisionnel financier et accomplir les formalités administratives. Il conseille sur le régime fiscal optimal (IR ou IS), la rémunération du dirigeant et le montant du capital social. Son accompagnement réduit significativement le risque d'erreurs coûteuses et accélère le démarrage de l'activité.
- Quelle est la différence entre SAS et SARL
- La SAS offre une grande liberté statutaire et un régime social de salarié pour le président, tandis que la SARL a un cadre plus rigide mais éprouvé avec un gérant au régime TNS (moins coûteux en charges). La SAS facilite l'entrée d'investisseurs grâce à la libre cession des actions, alors que les parts de SARL nécessitent un agrément. En 2024, la SAS représente environ 65 % des créations de sociétés en France.
- Quelles sont les obligations comptables d'une SAS
- Une SAS doit tenir une comptabilité complète en partie double : journal, grand livre, bilan, compte de résultat et annexes. Elle doit établir et déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce chaque année. Les déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles) et la liasse fiscale sont obligatoires. Un commissaire aux comptes est requis si deux des trois seuils suivants sont dépassés : 8 M€ de CA, 4 M€ de total bilan, 50 salariés.
- Quand payer ses acomptes d'impôt sur les sociétés
- Les acomptes d'IS sont versés en 4 échéances trimestrielles : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (pour un exercice calé sur l'année civile). Chaque acompte représente 25 % de l'IS calculé sur le bénéfice du dernier exercice clos. Le solde est versé avec la liasse fiscale, dans les 3 mois et 15 jours suivant la clôture. Les sociétés dont l'IS est inférieur à 3 000 € sont dispensées d'acomptes.
- Quel régime de TVA choisir
- Il existe trois régimes de TVA en France : la franchise en base (pas de TVA collectée ni déduite, sous certains seuils de CA), le régime réel simplifié (2 acomptes semestriels + régularisation annuelle) et le régime réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle). Le choix dépend du chiffre d'affaires et du volume de TVA déductible. Les entreprises avec beaucoup d'achats ont intérêt au réel normal pour récupérer la TVA rapidement.
- Quelle est la différence entre l'IR et l'IS
- L'impôt sur le revenu (IR) taxe les bénéfices directement dans les revenus personnels du dirigeant selon le barème progressif (0 à 45 %). L'impôt sur les sociétés (IS) taxe les bénéfices au niveau de la société à 15 % (jusqu'à 42 500 €) puis 25 %. Le choix entre IR et IS dépend du niveau de bénéfice, de la situation personnelle du dirigeant et de sa stratégie de rémunération (salaire vs dividendes).
- Que faire en cas de contrôle fiscal
- En cas de contrôle fiscal, la première étape est de vérifier la régularité de l'avis de vérification reçu (délai de 2 jours ouvrés minimum avant le début). Vous avez le droit de vous faire assister par votre expert-comptable ou un avocat fiscaliste pendant toute la procédure. Préparez l'ensemble des pièces justificatives (factures, relevés bancaires, FEC). À l'issue du contrôle, vous recevez une proposition de rectification à laquelle vous pouvez répondre sous 30 jours.
- Quand et comment faire sa déclaration de TVA
- La déclaration de TVA se fait mensuellement (CA3) ou annuellement (CA12) selon le régime applicable. Au régime réel normal, la CA3 est déposée chaque mois avant le 19 (ou le 24 par voie dématérialisée). Au régime simplifié, deux acomptes semestriels sont versés en juillet et décembre, avec une régularisation annuelle via la CA12. La télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires pour toutes les entreprises.
R
- Résultat net
- Différence entre l'ensemble des produits et l'ensemble des charges d'un exercice, après déduction de l'impôt sur les bénéfices. Il mesure la rentabilité réelle de l'entreprise. Un résultat net positif constitue un bénéfice distribuable sous forme de dividendes.
- Rapprochement bancaire
- Le rapprochement bancaire consiste à comparer le solde du compte banque en comptabilité avec le relevé bancaire pour identifier les écarts. Les différences proviennent généralement de chèques émis non encaissés, de virements en cours ou d'écritures non comptabilisées. Cet exercice doit être réalisé au minimum mensuellement pour garantir la fiabilité des comptes.
- Régime réel simplifié vs régime réel normal
- Le régime réel simplifié s'adresse aux entreprises dont le CA est compris entre les seuils micro et 840 000 € (ventes) ou 254 000 € (services). Il permet une comptabilité allégée avec une TVA déclarée annuellement (CA12). Le régime réel normal s'applique au-delà de ces seuils et impose une comptabilité complète avec des déclarations de TVA mensuelles (CA3). Le passage de l'un à l'autre est automatique en cas de dépassement des seuils.
- Régime de la franchise en base de TVA
- La franchise en base de TVA dispense les petites entreprises de collecter et reverser la TVA tant que leur chiffre d'affaires reste sous certains seuils (91 900 € pour les ventes, 36 800 € pour les services en 2024). L'entreprise ne facture pas de TVA à ses clients mais ne peut pas non plus déduire la TVA sur ses achats. Ce régime est avantageux pour les activités B2C à faibles achats, mais peut être pénalisant pour les activités nécessitant des investissements importants.
- Réserve légale
- La réserve légale est une fraction du bénéfice (au moins 5 %) que toute société commerciale doit mettre en réserve chaque année, jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital social. Cette obligation vise à renforcer les fonds propres et protéger les créanciers. La réserve légale n'est pas distribuable tant que le capital n'est pas augmenté au-delà.
- Report à nouveau
- Le report à nouveau est le solde des bénéfices ou pertes des exercices précédents qui n'ont été ni distribués ni mis en réserve. Un report à nouveau créditeur augmente le bénéfice distribuable ; un report à nouveau débiteur doit être résorbé avant toute distribution de dividendes. Il figure au passif du bilan dans les capitaux propres.
- Rescrit fiscal
- Le rescrit fiscal est une demande écrite adressée à l'administration fiscale pour obtenir une prise de position formelle sur l'interprétation d'un texte fiscal appliqué à une situation concrète. La réponse de l'administration est opposable : elle ne peut pas revenir sur sa position lors d'un contrôle ultérieur. C'est un outil précieux pour sécuriser un montage fiscal ou confirmer l'éligibilité à un avantage (CIR, exonération, etc.).
- Régime mère-fille
- Le régime mère-fille est un dispositif fiscal qui exonère d'IS les dividendes reçus par une société mère de ses filiales, à hauteur de 95 % (seule une quote-part de frais et charges de 5 % est réintégrée). Pour en bénéficier, la société mère doit détenir au moins 5 % du capital de la filiale depuis plus de 2 ans. Ce régime évite la double imposition des bénéfices au sein d'un groupe de sociétés.
S
- SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Forme juridique d'entreprise où la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants et nécessite au minimum 2 associés (1 pour l'EURL). Le capital social est libre et les parts sociales ne sont pas librement cessibles.
- SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Forme juridique souple où la responsabilité est limitée aux apports. Elle offre une grande liberté statutaire dans l'organisation de la gouvernance et est dirigée par un président. C'est la forme la plus choisie pour les créations d'entreprise en France depuis 2015.
- SASU
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, variante de la SAS avec un associé unique. Le président peut être assimilé salarié et bénéficier du régime général de la Sécurité sociale. Elle permet de basculer facilement en SAS en accueillant de nouveaux associés.
- SCI (Société Civile Immobilière)
- Structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir et gérer un patrimoine immobilier en commun. Elle facilite la transmission du patrimoine et l'organisation de la gestion locative. La SCI est soumise par défaut à l'impôt sur le revenu mais peut opter pour l'IS.
- Seuil de rentabilité
- Le seuil de rentabilité (ou point mort) est le niveau de chiffre d'affaires à partir duquel l'entreprise couvre l'ensemble de ses charges et commence à dégager du bénéfice. Il se calcule en divisant les charges fixes par le taux de marge sur coûts variables. En nombre de jours, on parle de point mort : nombre de jours d'activité nécessaires pour atteindre l'équilibre.
T
- TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l'État. Les entreprises déduisent la TVA payée sur leurs achats de la TVA collectée sur leurs ventes. Les taux en vigueur en France sont de 20 % (normal), 10 %, 5,5 % et 2,1 %.
- Tableau de flux de trésorerie
- Le tableau de flux de trésorerie retrace l'ensemble des entrées et sorties d'argent d'une entreprise sur un exercice. Il distingue trois catégories de flux : exploitation (activité courante), investissement (achats/cessions d'actifs) et financement (emprunts, apports, dividendes). C'est un outil essentiel pour comprendre d'où vient et où va la trésorerie, au-delà du simple résultat comptable.
- Taxe sur les salaires
- La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA (ou le sont sur moins de 90 % de leur CA). Elle est calculée sur les rémunérations brutes versées, avec un barème progressif. Les entreprises concernées sont principalement les associations, les banques, les assurances et les professions médicales. Un abattement annuel de 23 616 € (2024) s'applique pour les associations.
- Trésorerie nette
- La trésorerie nette est la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement (FR − BFR). Une trésorerie nette positive signifie que l'entreprise dispose de liquidités excédentaires ; une trésorerie négative indique un recours au financement bancaire à court terme (découvert, facilité de caisse). C'est l'indicateur final de la santé financière à court terme de l'entreprise.