Politique de Confidentialité

Arnaud DELAVALOIRE, exploitant du site Compta Spot sous le statut d'entrepreneur individuel, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@comptaspot.fr

2. Données personnelles collectées

2.1 Pour les Utilisateurs (particuliers et entreprises)

2.2 Pour les Experts-comptables

3. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du service de mise en relation (création de compte, envoi de demandes de RDV, communication avec les experts).
• Consentement : pour l'envoi de newsletters ou communications commerciales (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment).
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la prévention des fraudes et la sécurité de la plateforme.
• Obligation légale : pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Experts-comptables : les données de votre demande sont transmises à l'expert que vous contactez (nom, prénom, email, téléphone, motif de la demande).
• Hébergeur : Lovable Cloud (infrastructure AWS) pour l'hébergement technique de la plateforme.
• Prestataires analytiques : Google Analytics (données anonymisées) pour l'analyse statistique du trafic.
• Autorités : en cas d'obligation légale ou de demande des autorités compétentes.

Important : Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires techniques (notamment les services d'hébergement et d'analyse) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Certification sous le Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts vers les États-Unis
• Décision d'adéquation de la Commission européenne pour les pays reconnus

6. Durée de conservation des données

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, envoyez-nous un email à contact@comptaspot.fr en précisant votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement : connexions sécurisées (HTTPS/TLS) pour toutes les communications
• Authentification : mots de passe chiffrés, authentification sécurisée
• Accès restreint : seuls les personnels habilités ont accès aux données
• Sauvegardes : sauvegardes régulières et sécurisées
• Monitoring : surveillance des accès et détection des anomalies

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et leur gestion, consultez notre Politique des Cookies.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :