Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Compta Spot (accessible à l'adresse compta-spot.fr) est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Arnaud DELAVALOIRE, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle Compta Spot.

3. Hébergement

Le site Compta Spot est hébergé par :

4. Activité du site

Compta Spot est une plateforme de mise en relation entre particuliers, entrepreneurs et professionnels de l'expertise comptable.

Activité déclarée : Apporteur d'affaires, notamment la mise en relation d'entreprises avec des prestataires de biens ou de services, dans le domaine du conseil en gestion d'entreprise.

Important : Compta Spot agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme ne fournit aucune prestation de conseil comptable, fiscal ou juridique. Les services comptables sont rendus directement par les experts-comptables inscrits à l'Ordre des Experts-Comptables, sous leur seule responsabilité.

L'utilisation de la plateforme est gratuite pour les utilisateurs recherchant un expert-comptable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Compta Spot (structure, textes, logos, images, graphismes, base de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Arnaud DELAVALOIRE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Rôle d'intermédiaire : Compta Spot agit en qualité de plateforme de mise en relation. À ce titre, l'éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les experts-comptables.

Prestations des experts : L'éditeur ne peut être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations réalisées par les experts-comptables référencés sur la plateforme.

Contenu du site : Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

Disponibilité : L'éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu au site et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du service.

7. Liens hypertextes

Le site Compta Spot peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site Compta Spot est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur et de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le site Compta Spot utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et gérer vos préférences, consultez notre Politique des Cookies.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Crédits

Conception et développement : Compta Spot

Hébergement : Lovable Cloud / AWS

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@comptaspot.fr
• Par téléphone : 07 68 34 43 29
• Par courrier : Compta Spot - Arnaud DELAVALOIRE, 8 Avenue du Dauphiné, 38300 Bourgoin-Jallieu