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    URSSAF, TVA, rémunération optimisée — un expert qui connaît le consulting. Réponse en 15 minutes.

    MathieuAdam CharleneMargot
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    Un expert-comptable qui comprend les consultants et les freelances

    Parce que l'activité de conseil a ses propres règles fiscales, sociales et contractuelles

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    TVA sur les prestations, cotisations URSSAF, optimisation de la rémunération — votre expert-comptable gère. Vous, vous facturez.

    Un partenaire spécialisé freelance et conseil

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    Vous souhaitez lancer votre activité de consultant, de freelance ou de prestataire de services intellectuels ? Le choix du statut juridique conditionne votre régime fiscal (BNC ou IS), vos cotisations sociales (TNS ou assimilé-salarié), votre capacité à récupérer la TVA sur vos achats, et votre crédibilité auprès des clients grands comptes. Un expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des freelances sécurise ces décisions avant votre première facture — pas après.

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    Quel statut pour votre activité de consultant ou freelance ?

    Le bon choix dépend de votre CA prévisionnel, de vos charges réelles et de la protection sociale que vous souhaitez.

    Démarrage sans risque

    Micro-entreprise BNC


    Premières missions, CA < 77 700 €, complément de revenu salarié, clients qui ne récupèrent pas la TVA

    • Inscription gratuite en 15 minutes sur autoentrepreneur.urssaf.fr
    • Cotisations sociales proportionnelles au CA (0 si CA nul)
    • Abattement forfaitaire 34 % sur le CA pour le calcul de l'IR
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    Charges réelles déductibles

    EI au régime réel BNC


    CA modéré avec charges importantes (RC Pro, matériel, local dédié), besoin de déduire les frais réels sans créer une société

    • Toutes les charges professionnelles réellement déductibles
    • Formalités allégées par rapport à une société (pas de statuts, pas de capital)
    • Option IS disponible depuis 2022 pour optimiser la fiscalité
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    Patrimoine protégé, TNS

    EURL


    CA significatif, besoin de séparer patrimoine pro/perso, optimisation rémunération + dividendes, crédibilité clients

    • Responsabilité limitée aux apports : patrimoine personnel protégé
    • Optimisation possible via rémunération + dividendes
    • Crédibilité renforcée auprès des clients et des banques
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    Assimilé-salarié, grands comptes

    Le plus choisi

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    Ambition de croissance, clients grands comptes ou marchés publics, besoin d'une couverture sociale complète, potentiel investisseurs

    • Couverture sociale identique à un salarié : maladie, retraite, prévoyance
    • Aucune cotisation minimale si le président ne se rémunère pas
    • Crédibilité maximale : grands comptes, appels d'offres publics, levée de fonds
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    Chaque projet mérite
    le bon partenaire

    Des dizaines d'entrepreneurs ont trouvé leur cabinet comptable idéal

    Mohamed
    Mohamed
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    — Tom Fauconnet
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    Mathieu
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    — Marion Fritsch
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    Devancia Conseil • Saint-Germain-au-Mont-d'Or

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    — Benjamin Brun
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    Mascotte Compta Spot qui salue
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    Mathieu C.Geoffroy D.Margot H.Mohamed R.
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    Oui, ça existe.

    Nos experts-comptables vous répondent en moins de 5 minutes par chat, dans la journée par email ou vous rappellent si vous préférez échanger de vive voix.

    Noté 4.6/5 par les entrepreneurs accompagnés.

    Les spécificités comptables du freelance à anticiper avant de lancer

    Ce que la plupart des consultants découvrent trop tard — et qui peut peser sur leur net disponible dès le premier mois.

    En consulting, une facture mal émise peut être rejetée par un client grand compte, déclencher un redressement fiscal, ou vous priver de TVA récupérable. Ces règles s'appliquent dès la première prestation.

    • 1

      Mentions obligatoires sur toute facture de prestation : numéro séquentiel, date d'émission, nom et adresse du prestataire et du client, description précise de la mission, base HT, taux de TVA (ou mention 'TVA non applicable — art. 293 B du CGI' si en franchise), montant TTC et date d'échéance.

    • 2

      Franchise TVA : jusqu'à 37 500 € de CA pour les prestations de services (seuil 2025). Dès que vous dépassez ce seuil en cours d'année, vous devez facturer la TVA à partir du 1er du mois de dépassement. Le passage est rétroactif et non négociable.

    • 3

      TVA sur les missions pour des clients UE hors France : si votre client est une entreprise assujettie à la TVA dans un autre pays de l'UE, la TVA est auto-liquidée chez lui (pas de TVA sur votre facture). Mention obligatoire : 'Autoliquidation par le preneur — art. 196 de la Directive 2006/112/CE'.

    • 4

      Délai de paiement légal : 30 jours par défaut à compter de la date de facture, 60 jours maximum par accord express entre professionnels. Les pénalités de retard doivent obligatoirement figurer sur vos conditions générales. Pour les clients publics : 30 jours maximum.

    La facturation électronique devient obligatoire progressivement pour toutes les entreprises : en réception depuis septembre 2026, en émission à partir de 2026-2027 selon la taille. Votre logiciel de facturation doit être compatible avec une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou le portail public Chorus Pro.

    Le choix entre EI/EURL (statut TNS) et SASU (assimilé-salarié) détermine votre protection sociale, vos cotisations et votre revenu net disponible. Les deux ont des avantages — selon votre situation personnelle.

    • 1

      Travailleur Non Salarié (TNS) — EI, EURL : cotisations ~45 % de la rémunération nette. Affiliation à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour la maladie et la retraite de base, CIPAV ou RCI pour la retraite complémentaire selon votre activité. Régime moins protecteur : indemnités journalières maladie plafonnées (169 €/jour en 2026), pas d'indemnités France Travail.

    • 2

      Assimilé-salarié — SASU, SAS : cotisations ~65-70 % du salaire brut. Régime général de la Sécurité Sociale, mêmes droits qu'un salarié : IJ maladie complètes, validation de trimestres retraite, prévoyance de base. Pas d'allocations chômage France Travail en cas de cessation d'activité volontaire.

    • 3

      ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) : exonération partielle de cotisations sociales la première année (~50 % de réduction pour les TNS). À demander expressément à l'URSSAF au moment de l'immatriculation — non automatique. Si vous ratez cette démarche, vous ne pouvez pas la faire après.

    • 4

      Retraite complémentaire en TNS : les freelances en EI ou EURL accumulent souvent une retraite complémentaire inférieure à un salarié de même niveau de revenus. Un contrat Madelin (déductible du bénéfice ou des charges) ou un PER (Plan d'Épargne Retraite) compense partiellement cet écart.

    En EI au réel, EURL ou SASU, une bonne gestion des charges déductibles peut réduire votre imposition de plusieurs milliers d'euros par an. Chaque déduction doit être justifiée et en lien direct avec l'activité professionnelle.

    • 1

      Charges courantes déductibles : RC Pro et assurances professionnelles, matériel informatique (ordinateur, écrans, périphériques — amortissable sur 3 ans ou déductible immédiatement si < 600 € HT), logiciels et SaaS (Notion, Slack, outils de gestion de projet), abonnements professionnels, téléphone et internet (proportion professionnelle).

    • 2

      Frais de bureau à domicile : si vous travaillez exclusivement depuis chez vous, déductibilité d'une quote-part du loyer (ou charges de propriétaire) au prorata de la superficie dédiée à l'activité. Généralement 10-20 % du loyer. Un espace dédié (pas la table du salon) est recommandé en cas de contrôle.

    • 3

      Frais de déplacement professionnels : train, avion, hôtel, repas en déplacement — intégralement déductibles sur justificatifs. Pour les déplacements en voiture personnelle, l'indemnité kilométrique au barème fiscal s'applique (0,636 €/km pour un véhicule de 5 CV fiscaux en 2026). Tenez un journal de bord des déplacements.

    • 4

      Formation et développement de compétences : toute formation directement liée à votre activité est déductible (masterclasses, conférences professionnelles, certifications techniques). Les formations finançables via le CPF n'impactent pas votre IS ou BNC si elles sont prises en charge par la formation professionnelle.

    Les repas d'affaires sont déductibles à 80 % sur justificatifs, en notant l'objet du repas et les personnes présentes. La TVA sur ces repas est récupérable à 100 % si vous êtes assujetti. Attention : les repas pris seul au bureau sont déductibles dans la limite du prix d'un repas raisonnable (environ 19,40 € en 2026).

    Trois leviers fiscaux et sociaux que la plupart des freelances découvrent trop tard — ou n'activent pas faute d'information. Chacun peut représenter plusieurs centaines d'euros d'économies dès la première année.

    • 1

      ACRE : exonération partielle de cotisations la 1ᵉʳ année, à demander à l'URSSAF au moment de l'immatriculation. Elle réduit les cotisations TNS d'environ 50 % la première année d'activité. Non automatique — à réclamer expressément via le formulaire ACRE-ACCRE. Conditions : ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 années précédentes.

    • 2

      CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : taxe locale annuelle due par tous les travailleurs indépendants, même sans local professionnel. Exonération automatique la première année civile de création (pas la première année d'activité). Le montant varie selon la commune : de 100 € à plusieurs milliers d'euros. Anticipez-la dans votre prévisionnel dès la 2e année.

    • 3

      Versement libératoire de l'impôt sur le revenu (micro-entreprise uniquement) : option pour payer l'IR directement via l'URSSAF au taux de 2,2 % du CA encaissé (pour les BNC), à la place de la déclaration annuelle classique. Intéressant si votre taux marginal d'imposition est supérieur à 11 %. Option à prendre au moment de la création ou dans les 3 mois suivants.

    • 4

      Déduction AGA : l'adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA) permettait autrefois d'éviter une majoration de 25 % du bénéfice BNC imposable. Cette majoration a été supprimée par la Loi de Finances 2022 (à partir de 2023). L'AGA reste utile pour l'assistance comptable, la vérification de la 2035 et la réduction d'impôt sur le coût d'adhésion.

    Combien coûte le lancement d'une activité de consultant ?

    La protection sociale (mutuelle, prévoyance, retraite) est souvent le poste le plus sous-estimé par les freelances qui démarrent.

    PosteFourchette

    Immatriculation (micro ou EURL/SASU)

    Micro gratuite sur autoentrepreneur.urssaf.fr ; frais de greffe ~75 € pour une société

    0 – 300 €

    RC Pro (responsabilité civile professionnelle)

    Obligatoire dans certains secteurs réglementés, très recommandée pour les missions de conseil

    200 – 1 500 €/an

    Mutuelle indépendant

    Non prise en charge par un employeur — à budgéter dès le lancement

    100 – 400 €/mois

    Logiciel de facturation et de comptabilité

    Pennylane, Debitoor, QuickBooks — vérifiez la conformité facturation électronique 2026

    20 – 80 €/mois

    Formation et certifications professionnelles

    Déductibles du bénéfice si directement liées à l'activité ; CPF mobilisable

    500 – 5 000 €/an

    Matériel informatique (ordinateur, périphériques)

    Amortissable sur 3 ans ou déductible immédiatement si < 600 € HT

    800 – 3 000 €

    Accompagnement expert-comptable (création + 1ʳᵉ année)

    Mission ponctuelle au lancement, hors abonnement mensuel de suivi

    500 – 1 500 €
    Budget 1ᵉʳ trimestre estimé : 1 500 – 6 000 € selon le statut et les besoins de protection

    Fourchettes indicatives 2026. Le budget réel dépend du statut choisi (micro vs société) et du niveau de protection sociale souhaité.

    Votre activité lancée, l'expert-comptable reste votre allié

    Optimisation de la rémunération, gestion des cotisations URSSAF, anticipation des changements de régime : notre sélection de cabinets spécialisés dans l'accompagnement des consultants et professions libérales.

    Expert-comptable spécialisé freelance et conseil

    Questions fréquentes sur le lancement d'une activité de consultant

    Des réponses précises, pas génériques — parce que la comptabilité des freelances a ses propres règles.

    • Le BNC (Bénéfices Non Commerciaux) s'applique aux activités libérales et aux prestations intellectuelles : consultants, formateurs, coachs, professions réglementées (médecins, avocats, architectes...). Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s'applique aux activités commerciales, artisanales et industrielles. En micro-entreprise, l'abattement forfaitaire est de 34 % pour le BNC et de 50 % (services commerciaux) ou 71 % (ventes) pour le BIC. En cas d'activité mixte, les règles de cumul sont complexes.
    • Non — c'est l'erreur la plus fréquente au lancement. L'ACRE doit être demandée expressément à l'URSSAF lors de l'immatriculation, via le formulaire dédié sur le Guichet Unique INPI. Elle réduit les cotisations sociales la première année d'environ 50 % pour les TNS. Condition : ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 dernières années. Si vous oubliez de la demander à l'immatriculation, vous perdez définitivement cet avantage — pas de réclamation rétroactive possible.
    • En franchise TVA (CA < 37 500 €) : vous ne collectez ni ne déclarez la TVA. Vos factures portent la mention 'TVA non applicable — art. 293 B du CGI'. Si vous dépassez ce seuil (en cours d'année ou sur option) : vous déposez une déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle selon votre CA. La TVA collectée est reversée à l'État, déduction faite de la TVA sur vos achats. Un crédit de TVA est remboursable sur demande.
    • Pour les clients professionnels (B2B) dans l'UE : pas de TVA française sur votre facture — la TVA est auto-liquidée chez le client. Mention obligatoire : 'Autoliquidation par le preneur — art. 196 Directive 2006/112/CE'. Pour les clients hors UE (USA, Canada, Suisse...) : en général pas de TVA française (les prestations de conseil sont imposables dans le pays du preneur pour les B2B). Vérifiez toujours avec votre expert-comptable pour les cas spécifiques.
    • Oui, une micro-entreprise peut exercer plusieurs activités, mais les plafonds s'appliquent par catégorie. Si vous combinez des activités BNC (77 700 €) et des activités commerciales BIC (188 700 € pour les ventes), il existe des règles de cumul spécifiques. Les plafonds de franchise TVA peuvent aussi être atteints plus vite en cas de multi-activité. Une EURL ou une SASU permet de regrouper plusieurs activités proprement.
    • TJM minimum viable = (Charges annuelles totales + IS prévisionnel + rémunération nette visée) ÷ Jours facturables annuels. Jours facturables ≈ 180-200 jours/an (365 - weekends - congés - jours commerciaux non facturés). Charges à inclure : cotisations sociales, frais de comptabilité, RC Pro, mutuelle, matériel, formation, CFE. Un TJM calculé uniquement sur la marge brute sans les charges fixes conduit systématiquement à une rentabilité négative.
    • Pas directement. Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à l'assurance chômage et n'ont pas droit aux allocations en cas de cessation d'activité volontaire. Exception : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) existe depuis 2019 mais avec des critères très restrictifs (liquidation judiciaire judiciaire, CA > 10 000 € sur 2 ans, ressources < plafond RSA). Si vous étiez salarié et avez conservé des droits France Travail non utilisés, renseignez-vous sur leur maintien possible sous conditions.
    • En micro-BNC, votre bénéfice imposable = CA encaissé × 66 % (après abattement de 34 %). Ce bénéfice s'ajoute à vos autres revenus (salaires, loyers...) et est soumis au barème progressif de l'IR. Option versement libératoire : vous payez l'IR via l'URSSAF au taux de 2,2 % du CA, trimestriellement ou mensuellement. Cette option est avantageuse si votre TMI (taux marginal d'imposition) dépasse 11 %. Elle doit être choisie à la création ou dans les 3 mois suivant le début d'activité.
    • Oui. La société principale est responsable de la prestation vis-à-vis du client final. Vérifiez que votre contrat client autorise la sous-traitance. Vos sous-traitants doivent avoir leur propre structure juridique et leur propre RC Pro. Les honoraires versés aux sous-traitants sont des charges déductibles de votre IS (compte 611). Émettez un contrat de sous-traitance écrit pour chaque mission et vérifiez leur statut (micro ou société) — important pour la TVA intracommunautaire.
    • Pour une société (EURL, SASU) : oui, obligatoirement — la loi exige un compte dédié à la personne morale. Pour une micro-entreprise ou une EI : pas d'obligation légale si votre CA est < 10 000 €, mais très fortement recommandé pour séparer les flux personnels et professionnels, faciliter la comptabilité et rassurer les clients en cas de virement. Les néo-banques professionnelles (Qonto, Shine, Blank) offrent des comptes adaptés aux freelances à partir de 9 €/mois.
    • La micro-entreprise convient pour les premières missions ou un complément de revenu, mais elle plafonne à 77 700 € de CA (BNC 2026) et ne permet pas de déduire les charges réelles. Dès que vous investissez sérieusement dans votre activité (RC Pro, matériel, formation) ou que vos clients sont des grandes entreprises préférant des prestataires assujettis à la TVA, une EURL ou une SASU est plus adaptée. Le passage de micro à société est coûteux : mieux vaut anticiper.
    • Oui — c'est l'une des utilisations les plus fréquentes de la micro-entreprise. Votre contrat de travail peut interdire la concurrence directe avec votre employeur, mais pas l'exercice d'une activité non concurrente. Vérifiez votre clause de non-concurrence avant de démarrer. Les revenus salariaux et les bénéfices d'auto-entrepreneur sont déclarés séparément et cumulés dans votre revenu global imposable.
    • Pas si votre CA reste sous le seuil de franchise TVA (37 500 € pour les services en 2025). Au-delà ou sur option, vous facturez la TVA à 20 % et la récupérez sur vos achats. Pour les clients professionnels assujettis à la TVA, ça ne coûte rien en net — ils la récupèrent. Pour les clients particuliers, c'est 20 % plus cher. Vérifiez que votre logiciel de facturation gère bien la mention légale de franchise.
    • Le portage salarial vous permet de facturer des missions sans créer d'entreprise : la société de portage prélève une commission (5-12 % du CA HT) et vous verse un salaire avec tous les avantages sociaux. Vous conservez vos droits aux allocations chômage France Travail si vous étiez salarié. La création d'entreprise (EURL ou SASU) coûte moins en pourcentage mais exige plus de gestion. Le portage convient pour les premières missions ou en transition entre deux emplois — la création est préférable dès que votre CA dépasse 50 000-60 000 € annuels.
    • En EURL ou SASU, la rémunération est soumise à des cotisations sociales élevées. Les dividendes permettent de réduire la charge sociale (flat tax 31,4 % pour la SASU, cotisations sociales TNS pour l'EURL au-delà de 10 % du capital). La stratégie optimale : se verser une rémunération couvrant vos besoins personnels + les minima sociaux, et distribuer le surplus en dividendes. Le calcul précis dépend de votre IS prévisionnel, de votre taux marginal d'imposition et de votre statut.
    • Oui, de deux façons. Soit l'indemnité kilométrique au barème fiscal : simple, sans justificatif détaillé de carburant, calculée selon la puissance fiscale et le nombre de km professionnels annuels. Soit les frais réels si le véhicule est inscrit à l'actif de l'entreprise (entretien, carburant, assurance, amortissement). L'indemnité kilométrique est généralement plus avantageuse pour les petits et moyens kilométrages (< 15 000 km pro/an). Tenez un registre daté des déplacements professionnels.
    • Ce n'est pas une obligation légale en micro-entreprise ou EI. Mais un expert-comptable devient indispensable dès que vous créez une société (EURL, SASU) : liasse fiscale IS, optimisation de la rémunération, gestion de la TVA. En micro ou EI, un bilan annuel avec un EC (500-1 500 €) peut économiser 2 à 5 fois ce montant en déductions manquées et en optimisation fiscale. Pour les consultants actifs, c'est souvent le meilleur ROI de l'année.

    TJM, statut, cotisations : ne devinez pas, calculez

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