Points clés à retenir0/6
01.Qu'est-ce que la DSI et la DS PAMC ? Deux déclarations sociales pour les non-salariés
La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) et la DS PAMC (Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) sont deux formulaires déclaratifs annuels indispensables pour tous les travailleurs non-salariés (TNS) en France, qui servent de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. Bien que leurs objectifs soient similaires, elles s'adressent à des populations différentes et présentent des spécificités. Comprendre leurs distinctions est fondamental afin de garantir la conformité de votre situation vis-à-vis des organismes sociaux et d'opter pour la déclaration pertinente. N'hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous aider dans cette démarche.
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) : pour la majorité des TNS
La DSI est la déclaration de référence pour la grande majorité des travailleurs non-salariés. Elle regroupe les informations nécessaires au calcul de l'ensemble de leurs cotisations et contributions sociales obligatoires. Ces cotisations sont cruciales car elles financent votre protection sociale en tant qu'indépendant, incluant l'assurance maladie, maternité, les allocations familiales, la retraite de base et complémentaire, l'invalidité-décès et la CSG/CRDS. Elle est à remplir une fois par an sur le site de net-entreprises.fr.
Depuis la suppression de la DSI par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, les revenus des travailleurs indépendants sont désormais directement transmis par l'administration fiscale aux organismes sociaux via un volet social intégré à la déclaration de revenus (déclaration 2042). La mention
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