Points clés à retenir0/5
# Facturation Électronique pour Avocats : Anticipez les Obligations de 2026
01.La facturation électronique pour les avocats : êtes-vous réellement concerné dès 2026 ?
Oui, vous serez bien concerné par l'obligation de facturation électronique qui se mettra en place dès septembre 2026 pour la réception de factures, et les années suivantes pour l'émission, et ce, quelle que soit votre clientèle (particuliers ou entreprises) si vous êtes assujetti à la TVA ou simplement identifié à la TVA.
Cette réforme majeure du dispositif fiscal vise à simplifier les échanges, lutter contre la fraude à la TVA et améliorer la connaissance de l'activité économique des entreprises. Pour les avocats, elle implique une réorganisation progressive de leurs méthodes de gestion et de transmission des factures, ainsi que de leurs données de transactions.
Les échéances clés à connaître et le champ d'application
Le déploiement de la facturation électronique se fera de manière progressive selon un calendrier précis. Cela signifie que l'entrée en vigueur des obligations varie en fonction de la taille de votre cabinet et de votre rôle (émission ou réception de factures).
Réception obligatoire
Dès le 1er septembre 2026, tous les professionnels assujettis à la TVA recevront leurs factures par voie électronique via une Plateforme de Dématérialisation Pa…
Émission pour Grandes Entreprises
Au 1er septembre 2026, les grandes entreprises devront émettre leurs factures électroniques.
Émission pour PME/ETI
Au 1er septembre 2027, les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures électroniques.
Émission pour TPE/Micro-entreprises
Au 1er septembre 2028, les très petites entreprises (TPE) et les micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniques.
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