Fiscalité de la voiture électrique en entreprise : Guide complet

01.Les avantages fiscaux de la voiture électrique pour votre entreprise

Acquérir un véhicule électrique pour votre entreprise représente un choix stratégique offrant de multiples avantages fiscaux et financiers, visant à encourager la transition vers une mobilité plus durable.

L'État français a mis en place un cadre fiscal incitatif pour les entreprises adoptant des véhicules électriques. Ces mesures couvrent des aspects variés, de l'exonération de certaines taxes à des déductions spécifiques, en passant par des aides à l'acquisition. En tant qu'entrepreneur, comprendre ces dispositifs vous permettra d'optimiser la gestion de votre parc automobile et de réaliser des économies substantielles.

Exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une charge annuelle qui pèse sur les entreprises possédant ou louant des voitures particulières. Pour les véhicules électriques, cette taxe est intégralement exonérée, représentant une économie significative.

L'exonération de la TVS est l'un des avantages majeurs du véhicule électrique pour les professionnels. Les véhicules 100% électriques sont totalement exemptés de cette taxe, quelle que soit leur date d'immatriculation. Cette mesure vise clairement à favoriser l'acquisition de véhicules zéro émission, offrant un allègement fiscal direct pour votre entreprise. Pour en savoir plus sur les modalités de la TVS, vous pouvez consulter le site officiel de l'administration française sur service-public.gouv.fr.

Déduction de la TVA sur l'électricité et les bornes de recharge

La TVA sur l'électricité utilisée pour recharger les véhicules électriques de votre entreprise est partiellement déductible, et l'installation de bornes de recharge peut également bénéficier d'une récupération de TVA sous certaines conditions.

Pour les véhicules électriques, la TVA sur l'électricité est déductible à 100 % si le véhicule est utilisé pour des trajets professionnels, ou à 90 % pour un usage mixte (professionnel et privé). Cette déduction est plus favorable que celle applicable au carburant pour les véhicules thermiques. De plus, la TVA sur l'achat et l'installation de bornes de recharge peut être récupérée à 100 % si celles-ci sont installées sur le parking de l'entreprise et exclusivement dédiées aux véhicules professionnels. Cette mesure encourage les entreprises à investir dans leurs propres infrastructures de recharge, réduisant ainsi les coûts opérationnels. N'hésitez pas à consulter votre expert-comptable pour valider les conditions spécifiques à votre situation.

Plafonds d'amortissement rehaussés pour les véhicules électriques

Les véhicules électriques bénéficient de plafonds d'amortissement plus élevés que les véhicules thermiques, permettant une meilleure déduction fiscale du coût d'acquisition.

L'amortissement est la répartition du coût d'un bien sur sa durée d'utilisation. Pour les véhicules de tourisme, l'amortissement est généralement plafonné. Cependant, pour les véhicules électriques, ces plafonds sont significativement augmentés afin de soutenir leur acquisition. Le plafond d'amortissement est de 30 000 € pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g/km de CO2, contre 18 300 € pour un véhicule thermique standard. Pour les véhicules dont le coût est inférieur à 9 500 €, le plafond est de 9 900 €. Cette mesure permet à votre entreprise de déduire une part plus importante du prix d'achat de votre véhicule électrique de son résultat fiscal, réduisant ainsi l'assiette de l' impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. Découvrez notre guide pour trouver un expert-comptable spécialisé dans votre secteur.

02.Aides à l'acquisition et à l'installation de bornes de recharge

Outre les avantages fiscaux, des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules électriques et à l'installation d'infrastructures de recharge sont disponibles pour les entreprises, réduisant ainsi l'investissement initial.

Bonus écologique et prime à la conversion

Le bonus écologique et la prime à la conversion sont des aides gouvernementales conçues pour inciter les entreprises et les particuliers à acheter des véhicules neufs ou d'occasion peu polluants.

Le bonus écologique est une aide financière accordée pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf émettant très peu de CO2. Pour les véhicules électriques, le montant du bonus peut atteindre jusqu'à 4 000 € pour les entreprises, sous certaines conditions de prix d'achat et de poids du véhicule. La prime à la conversion s'ajoute au bonus écologique et est attribuée pour le remplacement d'un ancien véhicule polluant par un véhicule plus propre. Le montant de cette prime peut aller jusqu'à 5 000 € pour les professionnels, en fonction des revenus et du type de véhicule acquis. Ces aides cumulables peuvent représenter une réduction significative du coût d'achat initial de votre flotte électrique. Pour une estimation précise des aides auxquelles vous avez droit, consultez le simulateur sur bpifrance-creation.fr.

Subventions pour les bornes de recharge (Programme Advenir)

Le programme Advenir propose des subventions pour le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques, notamment pour les entreprises.

Le programme Advenir, financé par les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), offre des primes pour l'installation de points de recharge. Pour les entreprises, le taux de subvention peut varier en fonction du type de parking (privé, ouvert au public) et de la puissance des bornes. Par exemple, l'installation de bornes de recharge sur un parking privé de flotte ou de salariés peut être subventionnée jusqu'à 20 % du coût hors taxes de la solution de recharge (fourniture et installation), avec des plafonds de 960 € par point de recharge. Ces aides sont cruciales pour développer une infrastructure de recharge adaptée aux besoins de votre entreprise, rendant l'adoption de véhicules électriques encore plus attractive. Pour plus de détails, visitez le site du programme Advenir.

03.Fiscalité des avantages en nature liés à la voiture électrique

La mise à disposition d'un véhicule électrique à vos salariés génère un avantage en nature dont le calcul est spécifique et plus favorable que pour un véhicule thermique.

Lorsqu'un employeur met à disposition un véhicule d'entreprise à un salarié pour son usage privé, cela constitue un avantage en nature, soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Cependant, pour les véhicules électriques, des règles spécifiques et plus avantageuses s'appliquent. Les frais d'électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature. De plus, un abattement de 50 % est appliqué sur le coût total de l'avantage en nature, dans la limite de 1 800 € par an. Cette mesure, applicable aux véhicules mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, réduit significativement le montant de l'avantage en nature et, par conséquent, les charges sociales et fiscales pour l'entreprise et le salarié. Pour une analyse détaillée des avantages en nature, vous pouvez consulter la page dédiée sur impots.gouv.fr.

04.Comparatif : Véhicule Électrique vs Véhicule Thermique

Comparer les avantages et inconvénients fiscaux entre un véhicule électrique et un véhicule thermique permet de mieux comprendre l'intérêt d'opter pour l'électrique en entreprise.

05.Conclusion : Un virage électrique stratégique pour votre entreprise

Adopter des véhicules électriques pour votre entreprise représente bien plus qu'un simple choix écologique ; c'est une décision stratégique qui s'accompagne de nombreux avantages fiscaux et financiers. De l'exonération de la TVS aux plafonds d'amortissement rehaussés, en passant par la déduction de la TVA sur l'électricité et les subventions pour les bornes de recharge, l'État met en place un cadre très favorable.

Ces dispositifs permettent non seulement de réduire vos charges fiscales et opérationnelles, mais aussi d'améliorer l'image de votre entreprise et de participer activement à la transition énergétique. Pour naviguer au mieux dans ces réglementations et optimiser toutes les opportunités offertes par la fiscalité des voitures électriques, l'accompagnement d'un expert-comptable est essentiel. Sur Compta Spot, vous pouvez trouver l'expert qui saura vous conseiller et vous guider dans vos choix, vous assurant de tirer le meilleur parti de chaque mesure fiscale. N'attendez plus pour prendre le virage électrique et faire de la fiscalité un atout pour la croissance de votre entreprise. Pour trouver l'expert-comptable idéal, visitez notre annuaire : Trouver un expert-comptable.