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01.Qu'est-ce que la Taxe sur les Véhicules Lourds de Transport de Marchandises (TA-VLTM) ?
La Taxe sur les Véhicules Lourds de Transport de Marchandises (TA-VLTM), autrefois connue sous le nom de « taxe à l'essieu », est un impôt annuel obligatoire pour les entreprises exploitant certains véhicules routiers dédiés au transport de marchandises. Instaurée pour compenser l'usure des infrastructures routières, cette taxe concerne spécifiquement les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 12 tonnes.
Origines et Évolution de la Taxe à l'Essieu
Historiquement, la taxe à l'essieu a été mise en place pour faire contribuer les transporteurs à l'entretien des routes. Le nom a évolué au 1er janvier 2022 pour devenir la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises, même si le principe général et les principaux critères sont restés similaires. Il est essentiel pour les professionnels du transport de bien comprendre cette évolution pour éviter les erreurs de déclaration.
La TA-VLTM est due pour l'utilisation professionnelle de véhicules (y compris les semi-remorques) qui circulent sur le réseau routier français et dont le PTAC dépasse 12 tonnes.
Les Critères de Calcul de la Taxe
Le montant de la taxe n'est pas fixe et plusieurs facteurs influencent son calcul. Les critères principaux sont :
- Le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule, qui doit être supérieur à 12 tonnes.
- Le nombre d'essieux du véhicule, qui indique le nombre de lignes de roues.
- Le type de suspension du véhicule (pneumatique ou mécanique), les suspensions pneumatiques étant généralement associées à un traitement plus
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