Aides face à la hausse des prix de l’énergie pour les entreprises

01.Les dispositifs d'aide spécifiques pour l'énergie

Pour aider les entreprises à surmonter l'impact de la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a déployé plusieurs mécanismes clés, visant principalement à limiter le coût de l'électricité et du gaz. Ces mesures ciblent différentes tailles d'entreprises selon des critères précis.

Le bouclier tarifaire pour l’électricité des Très Petites Entreprises (TPE)

Le bouclier tarifaire est reconduit et s'adresse aux Très Petites Entreprises (TPE) répondant à des critères spécifiques : moins de 10 salariés, un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, et un compteur électrique dont la puissance est inférieure à 36 kVA. Pour ces TPE, ce bouclier garantit un prix de l'électricité plafonné, similaire à celui des particuliers.

L’amortisseur électricité pour les PME et TPE non éligibles au bouclier

Pour les entreprises qui ne rentrent pas dans les critères du bouclier tarifaire, notamment les PME et certaines TPE plus grandes, un amortisseur électricité a été mis en place. Ce dispositif vise à contenir la hausse des coûts de l'électricité en plafonnant une partie du prix.

Cet amortisseur s'applique lorsque le prix de référence du Mégawattheure (MWh) de votre contrat dépasse les 325 €/MWh. Il prend la forme d'une aide forfaitaire, compensant 25 % de l'écart entre ces 325 €/MWh et un prix plafond de 800 €/MWh. Concrètement, l'aide maximale qu'une entreprise peut recevoir est de 120 €/MWh.

Maintien de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) et Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH)

En complément, d'autres mécanismes fiscaux et réglementaires contribuent à alléger la facture énergétique des entreprises :

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Le guichet d'aide est un dispositif plus global, reconduit jusqu'à fin 2023, permettant à une large majorité d'entreprises de bénéficier d'un soutien pour leurs factures de gaz et d'électricité. Il est essentiel de vérifier votre éligibilité selon deux critères principaux :

1. Une augmentation de 50 % du prix de l'énergie (gaz ou électricité) par rapport au prix moyen payé en 2021.
2. Les dépenses d'énergie doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d'affaires réalisé en 2021.

Les montants d'aide sont plafonnés et varient selon l'intensité de l'aide requise :

• Régime plafonné à 4 M€ : L'aide correspond à 50% de la différence entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture de la période de demande, dans la limite de 70% de la consommation 2021. Depuis peu, l'attestation de l'expert-comptable n'est plus obligatoire pour ce régime.
• Régime plafonné à 50 M€ : L'aide est de 65% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture de la période de demande, dans la limite de 70% de la consommation 2021.
• Régime plafonné à 150 M€ : Conçu pour les entreprises des secteurs les plus exposés au risque de fuite de carbone, il offre une aide de 80% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture de la période de demande, toujours dans la limite de 70% de la consommation 2021.

> "Anticiper et comprendre les dispositifs d'aide est une démarche essentielle pour préserver la santé financière de votre entreprise face aux imprévus du marché de l'énergie."

02.Les autres mécanismes de soutien aux entreprises

Au-delà des aides directes sur les factures d'énergie, d'autres leviers existent pour soulager la trésorerie des entreprises en difficulté, notamment par des reports d'échéances fiscales et sociales.

Interruption temporaire ou report des cotisations URSSAF

En cas de difficultés financières liées à la crise énergétique, les travailleurs indépendants et entreprises peuvent solliciter un délai de paiement pour leurs cotisations sociales auprès de l'URSSAF. Cette mesure, similaire à celles mises en place durant la crise sanitaire, permet de suspendre temporairement les paiements ou de rééchelonner un plan d'apurement déjà en cours.

Pour en bénéficier, il est impératif de prendre contact avec votre URSSAF pour exposer votre situation. Chaque demande est étudiée au cas par cas afin d'évaluer la faisabilité d'un report ou d'un étalement. Pour trouver un expert-comptable qui pourra vous accompagner dans ces démarches, n'hésitez pas à consulter notre annuaire d'experts-comptables.