Frais de repas en profession libérale : Guide de déduction

01.Comment et qui peut déduire ses frais de repas en profession libérale ?

Les frais de repas peuvent être déduits par les professionnels libéraux et indépendants relevant du régime réel (BIC ou BNC), ainsi que par les dirigeants de sociétés sous le statut de Travailleurs Non Salariés (TNS), à condition que ces dépenses soient engagées dans l'intérêt de l'entreprise et dûment justifiées.

Cette possibilité concerne principalement les entreprises individuelles et les gérants majoritaires de SARL, par exemple, qui sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC. L'objectif est de prendre en compte les dépenses nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle, notamment lorsque le professionnel est contraint de prendre ses repas hors de son domicile.

Les professionnels éligibles à la déduction des frais de repas

Pour pouvoir déduire vos frais de repas, vous devez exercer votre activité sous un statut juridique permettant la déduction des charges au réel. Voici les principales formes concernées :

• Entreprises individuelles (EI) : Sous le régime du bénéfice réel, qu'il s'agisse de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou de BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
• Sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, SCM) : Pour les dirigeants ayant le statut de Travailleurs Non Salariés (TNS), tels que les gérants majoritaires de SARL ou les associés d'EURL. Les assimilés salariés (président de SAS, gérant minoritaire de SARL) ne déduisent pas ces frais via l'entreprise, mais peuvent les déclarer dans leurs frais réels salariés.

02.Les deux catégories de repas déductibles

Pour les professionnels libéraux éligibles, on distingue principalement deux types de repas dont les conditions de déduction fiscale varient : les frais de repas pris en dehors du domicile (contraints) et les frais de repas d'affaires.

Il est crucial de bien différencier ces deux catégories car les règles de déductibilité, les montants et les justificatifs requis ne sont pas les mêmes. Une erreur de qualification peut entraîner un redressement fiscal.

1. Frais de repas pris de façon contrainte hors domicile

Ces frais concernent les repas que vous êtes obligé de prendre en dehors de votre domicile et de vos locaux professionnels habituels en raison de votre activité. Il s'agit des situations où vous ne pouvez pas rentrer chez vous pour déjeuner, par exemple, entre deux rendez-vous clients éloignés ou lors d'un déplacement professionnel.

#### Conditions de déductibilité et montants forfaitaires

Les règles concernant ces repas sont strictes et visent à ne déduire que la partie du coût qui excède le prix d'un repas pris normalement à domicile. L'administration fiscale fixe un montant forfaitaire non déductible (valeur d'un repas à domicile) et un plafond de déduction.

Pour l'année 2024 (montants susceptibles d'être actualisés annuellement, consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts), les plafonds sont :

• Seuil minimal non déductible (valeur d'un repas pris à domicile) : 5,35 €
• Limite supérieure (au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive) : 20,70 €

La somme déductible est donc la différence entre le coût réel du repas et le seuil minimal non déductible, dans la limite du plafond supérieur. Le montant maximal déductible par jour s'élève donc à 15,35 € (20,70 € - 5,35 €).