Vous venez de décrocher un contrat important qui s'étale sur plusieurs mois ? Avant de démarrer la mission, vous avez besoin d'un premier versement de la part de votre client. C'est ce qu'on appelle un acompte - et pour le demander dans les règles, vous devez obligatoirement émettre une facture d'acompte. Quelles mentions y faire figurer ? Quel montant demander ? Comment gérer la TVA ? Compta Spot vous explique tout.

Qu'est-ce qu'une facture d'acompte ?

L'acompte, c'est quoi exactement ?

Un acompte est un premier versement partiel effectué par un client avant la livraison d'un bien ou la réalisation d'une prestation. Il valide la commande, confirme l'engagement des deux parties et permet au prestataire de financer les dépenses engagées dès le départ. Cette pratique est particulièrement répandue dans le secteur du bâtiment, où les coûts de démarrage peuvent être conséquents.

01.La facture d'acompte, en pratique

Dès qu'un client vous verse une somme par anticipation, vous avez l'obligation légale de formaliser ce paiement par une facture d'acompte. Concrètement, il s'agit d'une facture classique, avec les mêmes mentions légales qu'une facture ordinaire, à ceci près qu'elle porte la mention "facture d'acompte" dans son en-tête.

Une souplesse est toutefois admise : vous pouvez décrire les prestations de façon plus succincte, à condition qu'un devis détaillé ait été émis au préalable et qu'il soit référencé sur la facture.

02.Acompte vs arrhes : ne pas confondre

Les deux notions sont proches mais bien distinctes :

L'acompte engage contractuellement les deux parties. Si l'une se rétracte, l'acompte doit être remboursé et des dommages et intérêts peuvent être réclamés.

Les arrhes sont plus souples. Si le client annule, il perd la somme versée. Si c'est le fournisseur qui se désiste, il doit rembourser le double.

⚠️ Si votre facture ne précise pas la nature de l'avance, la loi considère qu'il s'agit d'arrhes pour les biens meubles. Pensez toujours à être explicite.

Êtes-vous obligé d'émettre une facture d'acompte ?

Oui, sans exception. L'article 289 du Code général des impôts impose d'émettre une facture d'acompte pour tout versement reçu avant la livraison ou la réalisation d'une prestation, quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise.

Deux exceptions existent néanmoins :

les acomptes liés à une livraison intracommunautaire de biens exonérée de TVA ;

les acomptes relatifs à une livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs.

💡 Bon à savoir : si vous souhaitez demander un acompte, mentionnez-le explicitement sur votre devis dès le départ.

Pourquoi facturer un acompte ?

Demander un acompte présente trois avantages concrets pour votre entreprise.

Réduire les impayés. Un client qui a déjà versé une somme est davantage engagé à honorer le reste de ses obligations. L'acompte permet aussi de vérifier sa capacité financière dès le départ.

Préserver votre trésorerie. Si votre activité implique des dépenses en amont - matières premières, main-d'œuvre, déplacements - l'acompte vous permet de les couvrir sans attendre la livraison finale.

Instaurer une relation de confiance. En encaissant un acompte, vous vous engagez à aller au bout du projet. Le client sait que le règlement du solde n'interviendra qu'à la livraison, ce qui le rassure sur votre sérieux.

Comment rédiger une facture d'acompte ?

Quel montant demander ?

La loi ne fixe pas de montant minimum ou maximum. En pratique, l'acompte représente généralement entre 10 % et 50 % du montant total de la commande. L'essentiel est de le mentionner clairement sur le devis avant d'émettre la facture.

03.Les mentions obligatoires

Une facture d'acompte suit les mêmes règles qu'une facture classique. Elle doit comporter toutes les mentions légales habituelles, avec un numéro chronologique, et indiquer bien en évidence "facture d'acompte" dans l'en-tête.

L'administration fiscale admet que certaines informations soient omises sur la facture d'acompte, à condition que :

elles figurent sur le devis initial accepté ;

elles apparaissent sur la facture définitive ;

la facture d'acompte mentionne ce devis en référence.

04.La facture de solde

Une fois les travaux ou la prestation achevés, vous devez émettre une facture de solde (ou facture définitive). Celle-ci doit :

reprendre l'intégralité des éléments du devis initial ;

lister tous les acomptes déjà perçus avec leurs montants, numéros et dates ;

indiquer le solde restant dû.

05.TVA et facture d'acompte

Depuis la loi de finances pour 2022, tous les acomptes doivent être facturés avec TVA, qu'il s'agisse de prestations de services ou de livraisons de biens.

Prestations de services : la TVA est collectée par le fournisseur et déductible par le client au moment de l'encaissement de l'acompte.

Livraisons de biens : depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l'encaissement, permettant à l'acheteur de la récupérer plus rapidement.

Comment comptabiliser une facture d'acompte ?

06.En tant que fournisseur

La facture d'acompte elle-même ne s'enregistre pas en comptabilité - c'est le paiement de l'acompte qui fait l'objet d'une écriture. À réception du versement :

07.Débit 512 - Banque

Crédit 4191 - Clients, avances et acomptes reçus sur commandes

La TVA collectée s'enregistre en parallèle :

08.Débit 44587 - TVA sur encaissements

Crédit 44571 - TVA collectée sur encaissements

Lors de l'émission de la facture définitive, celle-ci est comptabilisée normalement (compte 411 au débit, comptes de chiffre d'affaires et TVA au crédit), puis le compte 4191 est soldé par transfert dans le compte client.

09.En tant que client

Le traitement est symétrique. L'acompte versé s'enregistre au compte 409100 - Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes, avec la TVA déductible en parallèle (comptes 44586 et 44566). À réception de la facture finale, elle est comptabilisée en compte 401100, puis le compte 409100 est soldé lors du paiement du solde restant.

Que faire si un client ne paie pas le bon montant ?

Cela peut arriver - un arrondi maladroit, une erreur de saisie. Techniquement, vous pouvez émettre une facture d'avoir pour annuler la première facture et en créer une nouvelle au bon montant. En pratique, l'écart sera de toute façon régularisé sur la facture définitive. Si l'erreur est manifeste, n'hésitez pas à en parler directement à votre client pour qu'il rectifie le virement.

Bien gérer vos factures d'acompte, c'est protéger votre trésorerie et sécuriser vos relations commerciales. Pour aller plus loin, retrouvez sur Compta Spot nos guides sur la facturation, la comptabilité et la gestion financière de votre entreprise.