Points clés à retenir0/5
01.Cumuler ARE et Rémunération en SASU ou SAS : Un Levier Stratégique pour Votre Lancement
La création d'entreprise est une aventure passionnante, souvent synonyme de défis, notamment financiers, lors des premiers mois d'activité. Pour les entrepreneurs ayant le statut de demandeur d'emploi, l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) représente un filet de sécurité non négligeable. Mais comment articuler cette aide précieuse avec la rémunération que l'on peut espérer en tant que président de SASU ou de SAS ?
Compta Spot vous propose un éclairage détaillé sur les mécanismes de cumul de l'ARE avec votre rémunération, qu'il s'agisse de salaires ou de dividendes, en adoptant les formes juridiques de la SASU ou de la SAS. Comprendre ces règles est essentiel pour optimiser votre lancement et assurer la pérennité de votre projet entrepreneurial.
L'ARE : Un Soutien Essentiel pour les Créateurs d'Entreprise
L'ARE, versée par France Travail (anciennement Pôle Emploi), est conçue pour remplacer une partie de vos revenus en période de recherche d'emploi ou de création d'activité. Elle offre une stabilité financière durant la phase de démarrage de votre entreprise. Cette aide est calculée selon plusieurs critères :
- Durée d'indemnisation : Elle est liée proportionnellement à la durée de votre précédente activité salariée.
- Montant journalier : Le calcul se base sur vos anciens salaires et primes perçues durant les 12 derniers mois avant l'inscription à France Travail. Le montant journalier est plafonné à 75 % et ne peut être inférieur à 57 % de votre salaire journalier de référence (SJR).
- Cotisations sociales : L'ARE permet également de cotiser pour votre retraite complémentaire et inclut les prélèvements sociaux (CSG/CRDS).
Pour une estimation précise de vos droits, il est vivement recommandé de consulter directement les simulateurs et guides de France Travail.
Le saviez-vous ?
En France, l'ARE est l'une des aides les plus sollicitées par les créateurs d'entreprise, témoignant de son rôle crucial dans le financement initial des projets entrepreneuriaux.
SASU ou SAS : Des Formes Juridiques Attrayantes
Choisir la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS) présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs, notamment en termes de flexibilité statutaire et de régime social. Le président de SASU/SAS est considéré comme assimilé salarié, ce qui signifie qu'il bénéficie d'une protection sociale comparable à celle d'un salarié (hors assurance chômage), tout en ayant une grande liberté dans la fixation de sa rémunération.
La souplesse de la SASU et de la SAS permet d'adapter la rémunération du président en fonction de la situation de l'entreprise et des objectifs de cumul avec l'ARE, une stratégie à discuter avec votre expert-comptable.
02.Cumul de l'ARE et Rémunération du Président : Les Stratégies
La manière dont vous choisissez de vous rémunérer en tant que président d'une SASU ou d'une SAS aura un impact direct sur le montant de votre ARE. Il existe principalement deux approches :
1. Le Président Non Rémunéré : Recevoir l'ARE Intégralement
Si vous décidez de ne pas vous verser de rémunération au début de votre activité, vous pourrez percevoir l'intégralité de votre ARE. Cette stratégie est souvent privilégiée pour sécuriser le lancement de l'entreprise et conserver une trésorerie maximale pour les investissements initiaux.
Étape 1
Déclaration mensuelle
Vous devez continuer à vous actualiser mensuellement auprès de France Travail en déclarant n'avoir perçu aucune rémunération.
Étape 2
Maintien du statut de demandeur d'emploi
Il est impératif de conserver votre statut de demandeur d'emploi et de respecter les obligations associées (recherche d'emploi active si applicable).
Étape 3
Exemple Concret |
Étape 4
:---- |
Étape 5
1. Calcul de la part impactant l'ARE : 2 000 € x 0,70 = 1 400 € |
Étape 6
2. Calcul des jours indemnisables : [1 700 € - 1 400 €] / 55 € = 300 € / 55 € ≈ 5,45 jours. Arrondi à 5 jours indemnisables. |
Étape 7
3. Allocation perçue : 5 jours x 55 € = 275 € |
Étape 8
4. Vérification du plafond : Rémunération brute (2 000 €) + ARE perçu (275 €) = 2 275 €. Le plafond étant 110 € x 30,42 jours = 3 346 €, le cumul est autorisé. |
Étape 9
Dans cet exemple, France Travail vous versera 275 € d'ARE et vous percevrez 2 000 € de rémunération brute.
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03.Les Dividendes en SASU/SAS et le Cumul avec l'ARE : Une Stratégie à Évaluer
Les dividendes, par définition, sont la part des bénéfices distribuée aux associés d'une société. Contrairement à une rémunération au titre d'un mandat social, les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et non comme des revenus d'activité. Cette distinction est cruciale pour le cumul avec l'ARE.
Le Principe du Non-Contrôle par France Travail
Historiquement, France Travail ne prenait pas en compte les dividendes dans le calcul de la réduction de l'ARE, car ils n'étaient pas assimilés à un salaire. Cependant, la prudence est de mise. Bien que le cadre légal ne soumette pas les dividendes aux cotisations chômage et donc, par extension, ne les rende pas réducteurs de l'ARE, il est fortement conseillé de se rapprocher de votre conseiller France Travail pour valider votre situation.
France Travail pourrait, dans certains cas très spécifiques et en présence d'un montage jugé abusif, requalifier la nature de ces revenus. Il est donc prudent de documenter toutes vos démarches et de solliciter un avis explicite.
Avantage de la SASU/SAS pour les Dividendes
En SASU ou SAS, les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales (URSSAF) sur le montant total distribué, à la différence notable de la SARL où une partie des dividendes excédant 10 % du capital social et des comptes courants d'associés est soumise aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS).
1
SASU/SAS
Les dividendes sont soumis à la flat tax de 30 % (prélèvements sociaux inclus) ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement de 40 %.
2
SARL Gérant Majoritaire
Une fraction des dividendes (celle qui excède 10 % du capital social + primes d'émission + apports en compte courant d'associé) est soumise aux cotisations sociales TNS, rendant ce mode de rémunératio…
3
Choix Stratégique
Ce régime fiscal et social avantageux pour les dividendes en SASU/SAS en fait une option de rémunération à considérer sérieusement, notamment pour optimiser le cumul avec l'ARE, avec l'aide de votre e…
4
Peu importe la stratégie de cumul choisie, quelques règles d'or s'appliquent :
5
Ouvrez vos droits ARE avant la création : Il est impératif d'être déjà inscrit comme demandeur d'emploi et d'avoir ouvert vos droits à l'ARE avant la date d'immatriculation de votre SASU ou SAS. Cela simplifie grandement les démarches et assure le bénéfice de vos allocations.
6
Déclarez vos revenus à France Travail : Chaque mois, vous devez vous actualiser auprès de France Travail et déclarer les revenus perçus pour votre activité, y compris une absence de rémunération si tel est le cas.
7
Ne cumulez pas ARE et ARCE : L'Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise (ARCE) est une aide alternative à l'ARE. Vous percevez alors 60 % de vos droits ARE restants sous forme de capital. Vous ne pouvez pas cumuler les deux dispositifs.
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04.L'Importance d'un Accompagnement Expert-Comptable
N'oubliez pas que chaque situation est unique et que les règles peuvent évoluer. Pour sécuriser vos démarches et optimiser le cumul de l'ARE avec votre rémunération en SASU ou SAS, l'accompagnement d'un expert-comptable est indispensable. Il pourra :
- Vous conseiller sur la meilleure stratégie de rémunération adaptée à votre projet et à votre situation personnelle.
- Vous aider à rédiger les statuts ou les procès-verbaux nécessaires à la justification de vos choix auprès de France Travail.
- Gérer les aspects fiscaux et sociaux de votre rémunération et de la distribution de dividendes.
- Assurer la conformité de votre entreprise avec la législation en vigueur.
05.Conclusion : Une Stratégie de Lancement Réfléchie avec Compta Spot
Cumuler l'ARE et une rémunération en SASU ou SAS est tout à fait possible et peut s'avérer une stratégie extrêmement efficace pour assurer un démarrage serein à votre entreprise. Qu'il s'agisse d'opter pour une non-rémunération initiale pour toucher l'intégralité de l'ARE, ou de choisir une rémunération partielle combinée à l'ARE, voire une distribution de dividendes, chaque option a ses avantages et ses contraintes.
La clé du succès réside dans une bonne information et un accompagnement de qualité. Pour ne pas commettre d'erreurs et optimiser votre situation, il est crucial de consulter un expert-comptable. Compta Spot vous met en relation avec des professionnels compétents qui sauront vous guider à chaque étape de votre projet. Prenez rendez-vous avec un expert pour une mise en place sans faille de votre stratégie de rémunération et de cumul de l'ARE.
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