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    Fiscalité
    20 janvier 2025
    11 min de lecture

    Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : le guide 2025

    Compta Spot

    Équipe éditoriale

    "

    "La fiscalité n'est pas seulement une contrainte, c'est un levier stratégique pour la croissance de votre entreprise."

    — Expert Compta Spot
    "

    01.Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche ?

    Le CIR est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de R&D de leur impôt. C'est l'un des dispositifs les plus avantageux pour les entreprises innovantes.

    02.Qui peut en bénéficier ?

    Entreprises éligibles

    • Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles
    • Quel que soit leur secteur d'activité
    • Quelle que soit leur taille
    • Imposées au régime réel (IS ou IR)

    Activités éligibles

    Les travaux doivent constituer de la recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale visant à :

    • Acquérir de nouvelles connaissances
    • Résoudre des verrous technologiques
      • Créer de nouveaux produits ou procédés

      03.Les dépenses éligibles

      Dépenses de personnel

    • Salaires bruts des chercheurs et techniciens
    • Charges sociales obligatoires
      • Taux forfaitaire : 43% des salaires bruts pour les frais de fonctionnement

      Amortissements

    • Matériel et équipements de recherche
    • Logiciels directement affectés à la R&D
      • Brevets utilisés pour la recherche

      Sous-traitance

    • Organismes de recherche agréés
      • Plafonnée à 3 fois les dépenses internes

      Autres dépenses

    • Frais de prise et maintenance de brevets
    • Veille technologique (plafonnée à 60 000€)
    • Normalisation (50% des dépenses)

    04.Calcul du CIR

    Taux applicable

    Tranche de dépenses R&DTaux CIR
    Jusqu'à 100 M€30%
    Au-delà de 100 M€5%

    Exemple de calcul

    Une PME engage 200 000€ de dépenses de R&D :

      • CIR = 200 000 × 30% = 60 000€

      05.Déclaration et utilisation

      Formulaires

    • 2069-A-SD : déclaration du CIR
    • Annexée à la liasse fiscale

    Imputation

    Le CIR s'impute sur l'IS ou l'IR dû. L'excédent est :

    • Reportable sur 3 ans
    • Remboursable immédiatement pour les PME, JEI et entreprises en difficulté

    06.Sécuriser son CIR

    Le rescrit fiscal

    Demandez à l'administration de valider l'éligibilité de vos projets avant de déposer votre déclaration.

    La documentation

    Constituez un dossier justificatif solide :

    • Description des projets
    • État de l'art
    • Travaux réalisés
      • Temps passé par les chercheurs

      L'agrément CIR

      Si vous sous-traitez, vérifiez que votre prestataire dispose de l'agrément CIR.

      07.Erreurs à éviter

    • Confondre R&D et innovation : le CIR concerne la R&D, le CII concerne l'innovation
    • Documentation insuffisante : un contrôle fiscal peut remettre en cause le CIR
    • Sous-traitance non agréée : les dépenses ne sont pas éligibles
    • Délais de déclaration : le CIR se déclare avec la liasse fiscale

    08.Conclusion

    Le CIR est un levier puissant de financement de la R&D. Un expert-comptable spécialisé vous aide à sécuriser votre déclaration et maximiser vos crédits.

    Questions fréquentes

    Tags :

    CIR
    crédit impôt
    recherche
    R&D
    innovation

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