01.Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche ?
Le CIR est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de R&D de leur impôt. C'est l'un des dispositifs les plus avantageux pour les entreprises innovantes.
02.Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles
- Quel que soit leur secteur d'activité
- Quelle que soit leur taille
- Imposées au régime réel (IS ou IR)
Activités éligibles
Les travaux doivent constituer de la recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale visant à :
- Acquérir de nouvelles connaissances
- Résoudre des verrous technologiques
- Créer de nouveaux produits ou procédés
03.Les dépenses éligibles
Dépenses de personnel
- Salaires bruts des chercheurs et techniciens
- Charges sociales obligatoires
- Taux forfaitaire : 43% des salaires bruts pour les frais de fonctionnement
Amortissements
- Matériel et équipements de recherche
- Logiciels directement affectés à la R&D
- Brevets utilisés pour la recherche
Sous-traitance
- Organismes de recherche agréés
- Plafonnée à 3 fois les dépenses internes
Autres dépenses
- Frais de prise et maintenance de brevets
- Veille technologique (plafonnée à 60 000€)
- Normalisation (50% des dépenses)
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04.Calcul du CIR
Taux applicable
| Tranche de dépenses R&D | Taux CIR |
|---|---|
| Jusqu'à 100 M€ | 30% |
| Au-delà de 100 M€ | 5% |
Exemple de calcul
Une PME engage 200 000€ de dépenses de R&D :
- CIR = 200 000 × 30% = 60 000€
05.Déclaration et utilisation
Formulaires
- 2069-A-SD : déclaration du CIR
- Annexée à la liasse fiscale
Imputation
Le CIR s'impute sur l'IS ou l'IR dû. L'excédent est :
- Reportable sur 3 ans
- Remboursable immédiatement pour les PME, JEI et entreprises en difficulté
06.Sécuriser son CIR
Le rescrit fiscal
Demandez à l'administration de valider l'éligibilité de vos projets avant de déposer votre déclaration.
La documentation
Constituez un dossier justificatif solide :
- Description des projets
- État de l'art
- Travaux réalisés
- Temps passé par les chercheurs
L'agrément CIR
Si vous sous-traitez, vérifiez que votre prestataire dispose de l'agrément CIR.
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07.Erreurs à éviter
- Confondre R&D et innovation : le CIR concerne la R&D, le CII concerne l'innovation
- Documentation insuffisante : un contrôle fiscal peut remettre en cause le CIR
- Sous-traitance non agréée : les dépenses ne sont pas éligibles
- Délais de déclaration : le CIR se déclare avec la liasse fiscale
08.Conclusion
Le CIR est un levier puissant de financement de la R&D. Un expert-comptable spécialisé vous aide à sécuriser votre déclaration et maximiser vos crédits.
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Questions fréquentes
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