Bilan en retard : régularisez avant les sanctions
Un bilan non déposé dans les délais expose votre entreprise à des amendes, une taxation d'office et même la radiation. Un expert-comptable peut rattraper la situation rapidement.
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Depuis combien de temps votre bilan est en retard ?
Que faire immédiatement
Ces actions doivent être réalisées dans les prochaines 24 à 48 heures.
Vérifiez votre date limite de dépôt
Le bilan doit être déposé dans les 7 mois suivant la clôture de l'exercice (6 mois + 1 mois de tolérance). Après ce délai, les pénalités commencent.
Rassemblez vos relevés bancaires et factures
Même sans comptabilité à jour, vos relevés bancaires permettent à un expert-comptable de reconstituer vos comptes rapidement.
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Un professionnel peut rattraper un exercice comptable complet en quelques semaines et déposer votre bilan avant que la situation ne s'aggrave.
Faites le point avec un expert-comptable
Un expert-comptable peut analyser votre dossier et vous proposer une solution adaptée à votre situation.
Prendre rendez-vousRisques et sanctions encourus
Voici ce que prévoit la loi en cas de manquement.
| Sanction | Détail |
|---|---|
| Amende de 1 500 € par exercice | Le non-dépôt des comptes annuels au greffe est passible d'une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) par exercice manquant. |
| Taxation d'office | L'administration fiscale peut estimer elle-même votre résultat imposable, souvent à votre désavantage, si vous ne déposez pas vos déclarations. |
| Majoration de 10 % à 40 % | En cas de défaut de déclaration, une majoration de 10 % s'applique automatiquement, portée à 40 % après mise en demeure restée sans réponse. |
| Radiation du RCS | Le président du tribunal de commerce peut ordonner la radiation de votre société du registre du commerce en cas de non-dépôt prolongé. |
| Perte de crédibilité bancaire | Les banques et partenaires consultent les comptes publiés. L'absence de bilan peut entraîner un refus de financement ou la résiliation de lignes de crédit. |
Une démarche simple avec Compta Spot
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