Retard de TVA : régularisez avant les pénalités
Chaque jour de retard augmente les sanctions. Déposez votre déclaration immédiatement et limitez les majorations avec l'aide d'un expert-comptable.
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Depuis combien de temps êtes-vous en retard sur votre TVA ?
Que faire immédiatement
Ces actions doivent être réalisées dans les prochaines 24 à 48 heures.
Déposez votre déclaration immédiatement
Même incomplète, une déclaration déposée avant la mise en demeure limite la majoration à 10 % au lieu de 40 %. Chaque jour compte.
Calculez le montant dû et les pénalités
TVA collectée moins TVA déductible, majorée de 10 % + intérêts de retard de 0,20 % par mois. Un expert peut optimiser la TVA déductible.
Contactez un expert-comptable pour régulariser
Un professionnel peut déposer en urgence, négocier un échéancier avec le SIE et éviter l'escalade des sanctions.
Faites le point avec un expert-comptable
Un expert-comptable peut analyser votre dossier et vous proposer une solution adaptée à votre situation.
Prendre rendez-vousRisques et sanctions encourus
Voici ce que prévoit la loi en cas de manquement.
| Sanction | Détail |
|---|---|
| Majoration de 10 % | Appliquée automatiquement en cas de dépôt tardif, même d'un seul jour. Réduite à 5 % si le paiement intervient dans les 30 jours de la mise en demeure. |
| Majoration de 40 % | En cas de non-dépôt dans les 30 jours suivant une mise en demeure de l'administration fiscale. |
| Intérêts de retard | 0,20 % par mois de retard sur le montant de la TVA due, soit 2,4 % par an. Calculés à partir de la date limite de dépôt. |
| Taxation d'office | Si vous ne déposez pas après mise en demeure, l'administration peut évaluer votre TVA d'office, souvent à votre désavantage. |
Une démarche simple avec Compta Spot
3 étapes pour trouver votre cabinet comptable
Formulaire rapide
Vous remplissez le formulaire de contact en quelques secondes.
Rappel sous 24h
Un expert-comptable vous rappelle sous 24h (hors week-end).
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Questions fréquentes : retard de tva
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