Mon expert-comptable ne répond pas : que faire ?

Dans les appels que nous recevons, l'injoignabilité est le premier motif de changement. Trois situations reviennent. La personne qui gérait votre dossier a quitté le cabinet et personne ne l'a remplacée auprès de vous. Le cabinet fonctionne avec un support partagé où vous n'avez jamais le même interlocuteur. Ou le cabinet a trop de dossiers et traite en priorité les plus gros clients.

Aucun texte ne fixe un délai de réponse à un expert-comptable. Ce qui l'engage, c'est la lettre de mission : le contrat qui décrit les travaux prévus, les échéances et les honoraires. Le code de déontologie lui impose d'exercer sa mission jusqu'à son terme normal (décret du 30 mars 2012, article 156). Un cabinet qui ne dépose plus vos déclarations à temps ne remplit donc pas son contrat.

Les appels sans réponse ne laissent aucune trace. Envoyez un e-mail court qui liste vos questions en attente, les pièces déjà transmises et les prochaines échéances (TVA, paie, bilan). Demandez le nom de la personne en charge de votre dossier et une date de réponse.

Sans réponse sous 8 jours, envoyez le même contenu en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier sert de preuve si vous devez ensuite demander une conciliation ou justifier votre départ.

Une déclaration de TVA en retard entraîne des pénalités, même si le retard vient du cabinet. Vous gardez l'accès à l'espace professionnel de votre entreprise sur impots.gouv.fr : c'est votre compte, pas celui du cabinet. Si une échéance tombe dans quelques jours, vous pouvez déposer vous-même la déclaration ou demander à un nouveau cabinet de le faire.

Faites la liste des échéances des 60 prochains jours. C'est la première question que vous posera un nouveau cabinet et c'est ce qui détermine l'urgence de la reprise.

Chaque conseil régional de l'Ordre des experts-comptables propose une conciliation en cas de litige entre un client et un cabinet. La démarche est gratuite. Elle est utile si le cabinet retient votre dossier, conteste des honoraires ou ne répond à aucun courrier.

Dans la plupart des cas, un changement de cabinet règle le problème plus vite qu'une procédure. La conciliation reste un appui si l'ancien cabinet bloque la transmission.

Vous n'avez pas besoin de l'accord de votre comptable pour partir. Vous respectez le préavis prévu dans votre lettre de mission, puis le nouveau cabinet prend le relais. Avant d'accepter votre dossier, il doit informer son prédécesseur (décret du 30 mars 2012, article 163). C'est lui qui récupère le fichier des écritures comptables, les derniers bilans et les déclarations.

Les pièces qui appartiennent à votre entreprise doivent vous être restituées. En cas d'honoraires impayés, l'ancien cabinet peut seulement retenir les travaux qu'il a lui-même réalisés et il doit en informer le président du conseil régional de l'Ordre (article 168).

Au premier rendez-vous, posez trois questions simples. Qui sera mon interlocuteur et comment je le joins ? Sous quel délai vous me répondez ? Que se passe-t-il si cette personne part ? Un cabinet sérieux a une réponse précise à chacune.

La proximité ne garantit pas la disponibilité. Beaucoup d'entrepreneurs nous disent qu'ils veulent un cabinet local alors qu'ils cherchent surtout une personne qui décroche. Un cabinet à distance avec un interlocuteur nommé peut être plus joignable qu'un cabinet à 10 minutes de chez vous.